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LE MÉTROPOLITAIN DE PARIS

Chemin de fer Métropolitain de Paris » ; cette Société a été constituée en vertu d’un décret du 19 avril 1899.

Le mode de concession qui fut adopté en 1898 pour le Métropolitain résulte de deux données essentielles : premièrement, construction de l’infrastructure par la Ville; exécution de la superstructure et exploitation par le concessionnaire; — secondement, prélèvement, par la Ville, sur les recettes de l’exploitation, des sommes destinées à faire face aux charges des emprunts contractés pour l’infrastructure.

Aux termes de la convention, la Ville exécute elle-même les travaux de l’infrastructure, c’est-à-dire les travaux souterrains, tranchées, viaducs, nécessaires à l’établissement de la plate-forme ou au rétablissement des voies publiques empruntées et, en outre, les quais de voyageurs dans les stations, à l’exclusion des ouvrages y donnant accès. Toutes les autres dépenses sont à la charge du concessionnaire, notamment l’installation des voies et l’équipement électrique, l’aménagement des accès aux stations, la construction des ateliers et des usines, la fourniture du matériel roulant, etc. En un mot, la Ville construit à ses frais les ouvrages souterrains ou aériens destinés à contenir ou à supporter les voies; la Compagnie pose ces voies, les équipe, assure l’accès aux stations, fournit le matériel roulant et les usines électriques, et exploite.

Cette combinaison présentait, en principe, des avantages indéniables : limitation du capital du concessionnaire et, par voie de conséquence, possibilité de réduire dans une proportion notable la durée de la concession; allégement sensible des charges financières en raison de la faculté que possède la Ville de Paris de se procurer des capitaux à un taux inférieur à celui qu’aurait à payer toute société privée; plus grande facilité pour la Ville de se procurer le capital considérable nécessaire, à la réalisation de l’œuvre sans passer par une garantie d’intérêt et sans risquer sa responsabilité financière; séparation absolue des intérêts, — parfois divergents, — du concédant et du concessionnaire, chacune des parties faisant son affaire personnelle des charges qu’elle a contractées dans l’entreprise.

La Ville de Paris fait face aux dépenses qui lui incombent au moyen de l’emprunt. Jusqu’ici, quatre emprunts successifs dont le total s’élève à 620 millions ont été autorisés par quatre lois respectivement en dates des 4 avril 1898, 26 juin 1903, 10 avril 1908 et

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