.LE MÉTROPOLITAIN DE PARIS t13

18 juillet 1911. Les fonds d’emprunt doivent servir exclusivement aux travaux à la charge de la Ville. Je n’ai pas besoin de vous dire que cette somme de 620 millions sera tout à fait insuffisante pour construire en entier les lignes concédées à titre définitif. En raison du renchérissement de toutes choses, il est à craindre que la somme qu’il faudra encore emprunter pour les 36 km. de lignes restant à construire n’approche de celle qui a été déjà dépensée.

De son côté, la Compagnie a constitué un capital actions fixé, au début, à 25 millions de francs, et porté successivement à 50, puis à 75 millions. A ces 75 millions d’actions sont venus s’ajouter progressivement des emprunts obligataires atteignant aujourd’hui le chiffre ;total de 125 millions.

P,;ur permettre à la Ville de Paris de faire face à ses charges financières, la convention de 1898 lui donne le droit de prélever à toute époque et pour tout billet délivré, une somme calculée à raison _de 0,05 fr. par billet de deuxième classe et par billet d’aller et retour et de 0,10 fr. par billet de première classe. En outre, lorsque le nombre des voyageurs transportés par an, en toutes classes, dépasse 200 millions, le prélèvement de la Ville se trouve augmenté d’une quantité qui varie avec le nombre réel des voyageurs.

Cette conception émane directement de cette idée qu’il est légitime de gager l’emprunt relatif à un grand travail d’utilité publique au moyen d’une redevance imposée à ceux qui profiteront de ce travail. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle; on peut la rapprocher des droits de quai perçus dans les ports maritimes pour gager les emprunts des Chambres de commerce et aussi du péage par tête de voyageur que versent les Compagnies de chemjns de fer ou de tramways dans le cas où elles empruntent les voies d’une Compagnie étrangère.

I

La convention de 1921. — Le mode de concession ainsi adopté en 1898 pour le Chemin c’e fer Métropolitain était d’une application facile et ne pouvait donner lieu à difficultés sérieuses entre le concédant et le concessionnaire. Lorsque la guerre éclata, quatorze années d’application avaient démontré tout à la fois l’excellence du système et le côté pratique de la conception. Les bénéfices de l’exploitation avaient permis à la Compagnie de distribuer à ses actionnaires des dividendes atteignant 8,25 p. 100 net pour les actions nominatives et 7,64 p. 100 net pour les titres au porteur. De son côté, la

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