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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES CHAPITRES (p.r1)
- Planches (p.r4)
- Préface (p.r5)
- Considérations sur la législation des travaux publics en France (p.r25)
- Influence de l'établissement des barrières sur la navigation (p.r54)
- Des corvées et des prestations en nature (p.r63)
- De l'administration des routes à terminer et à entretenir d'après le nouveau système de barrières (p.r69)
- Des grandes routes à ouvrir (p.r75)
- De l'ancienne législation des barrières en France (p.r89)
- Comparaison entre la France et l'Angleterre relativement aux grandes routes (p.r97)
- Construction et entretien des grands ponts (p.r104)
- De la navigation intérieure (p.r109)
- Des ports de mer (p.r143)
- Police du roulage (p.r171)
- Des commissaires de canton (p.r177)
- Obstacles apportés aux travaux civils par l'administration de la guerre (p.r182)
- Des affiches et des enquêtes avant l'ouverture d'un canal ou d'un chemin (p.r190)
- Du service des ingénieurs des ponts et chaussées considéré relativement aux associations et aux compagnies (p.r199)
- Du service des ingénieurs dans les relations avec les préfets (p.r221)
- Résumé (p.r226)
- Conclusion et proposition (p.r241)
- DE LA LÉGISLATION DES TRAVAUX PUBLICS
- Législation des routes en Ecosse (p.1)
- Législation en Angleterre (p.33)
- Législation des travaux publics en France (p.141)
- Projet de loi relatif à la concession des canaux et rivières à des compagnies exécutantes (p.141)
- Ancienne législation des canaux. Règnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV (p.181)
- Projet de législation des routes royales et départementales (p.213)
- Ancienne législation des barrières en France à la fin du dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième (p.275)
- Législation de la taxe des routes dans le royaume des Pays-Bas (p.315)
- Pièces à l'appui des considérations générales sur la législation des travaux publics (p.341)
- Notes sur les prix de transports par eau et par terre en Angleterre (p.345)
- Notes sur le tarif des barrières dans le royaume de Prusse et dans le duché de Baden (p.366)
- Tableau indiquant au Midi de la France les surfaces comprises entre les routes royales (n.n.)
- Tableau indiquant au Nord de la France les surfaces comprises entre les routes royales (n.n.)
- Dernière image
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Tableau des distances et des prix de transport des principales villes de commerce, à Paris (pl.1)
- Tableau des distances et des prix de transport des principales villes de commerce, à Paris [Suite] (pl.2)
- Tableau des distances et des prix de transport de Lille aux différentes villes du département du Nord, et aux principales villes de commerce de France (pl.3)
- Projet de barrage avec pont suspendu et usines (pl.4)
- Situation des routes royales (pl.5)
- Situation des routes royales [Suite] (pl.6)
- Situation des routes royales [Suite] (pl.7)
- Situation des routes royales [Suite] (pl.8)
- NOTE des prix de transport par Eau, par les lignes de navigation les plus fréquentées qui aboutissent à Paris (pl.9)
- Carte des routes de France, indiquant les surfaces qui ne sont pas traversées par des routes royales (pl.10)
- Partie supérieure de la carte (n.n.)
- Partie inférieure de la carte (n.n.)
- Dernière image
Ixxxix
DE L’ANCIENNE LÉGISLATION DES BARRIÈRES
EN FRANCE.
Les principes des lois sur les barrières adoptés à la fin du dernier siècle sont justes et furent posés par des hommes d’état; mais les développements, les détails confirment l’inexpérience et l’ignorance des administrateurs du temps et de leurs agens. Les dispositions prises ont rendu le système de barrière injuste ou impraticable.
Les passages des lois que nous allons citer donnent lieu à ces remarques.
Loi du 2/j. fructidor an 5. Il sera perçu sur toutes les grandes routes une taxe d entretien, dont le produit sera spécialement et uniquement affecté aux dépenses de leur entretien, réparation et confection, ainsi quà celles de leur administration.
Loi du 9 vendémiaire an 6. La taxe d'entretien des routes sera perçue au moyen de barrières et de bureaux placés sur les grandes routes: elle sei'a due a raison des distances parcourues ou à parcourir: les distances sont réduites en mynamètres.
Il sera par suite pourvu à Vétablissement d’un petit nombre de ponts à bascule destinés à vérifier le poids des voitures.
Vouverture et le perfectionnement des chemins
g
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DE L’ANCIENNE LÉGISLATION DES BARRIÈRES
EN FRANCE.
Les principes des lois sur les barrières adoptés à la fin du dernier siècle sont justes et furent posés par des hommes d’état; mais les développements, les détails confirment l’inexpérience et l’ignorance des administrateurs du temps et de leurs agens. Les dispositions prises ont rendu le système de barrière injuste ou impraticable.
Les passages des lois que nous allons citer donnent lieu à ces remarques.
Loi du 2/j. fructidor an 5. Il sera perçu sur toutes les grandes routes une taxe d entretien, dont le produit sera spécialement et uniquement affecté aux dépenses de leur entretien, réparation et confection, ainsi quà celles de leur administration.
Loi du 9 vendémiaire an 6. La taxe d'entretien des routes sera perçue au moyen de barrières et de bureaux placés sur les grandes routes: elle sei'a due a raison des distances parcourues ou à parcourir: les distances sont réduites en mynamètres.
Il sera par suite pourvu à Vétablissement d’un petit nombre de ponts à bascule destinés à vérifier le poids des voitures.
Vouverture et le perfectionnement des chemins
g
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