- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
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en pays étrangers * mais aussi sans que les convois étrangers puissent à leur tour poursuivre leur route sur le territoire français. v
Cette question de la largeur des voies mérite examen, bien que ce ne soit qu’un objet de détail par rapport à l’assiète du système général de Chemins de fer dont nous avons énoncé la nécessité.
, Si l’établissement d’un système général et uniforme
Executïo» , , J
sans impôts, de Chemins de fer est necessaire en France, il est egalement indispensable que çet établissement n’entraine pas pour l’État l’obligation de lever de nouvelles ou de plus fortes contributions. >
Il conviendrait même que ces lignes pussent devenir un jour une source de revenu direct pour le Gouvernement, et permettre quelque diminution dans les impôts.
C’est aussi une condition nécessaire que ces nouveaux moyens de communication , sinon libres, du moins peu dispendieux par la suite r ne soient pas gratuits dans l’origine, afin de ne pas favoriser outre mesure quelques localités au détriment de certaines autres, et de ne pas augmenter ainsi les causes de perturbation que nous avons signalées.
Ces voies de communication doivent donc être frappées d’un droit de péage , et leur exécution ne peut avoir lieu que par mode d’emprunt ou de concession.
Par voie d'emprunt et par l'État} comme le propose un ingénieur distingué (i), ou comme on le
(ï) M. Vallée.
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