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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image

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en pays étrangers * mais aussi sans que les convois étrangers puissent à leur tour poursuivre leur route sur le territoire français. v

Cette question de la largeur des voies mérite examen, bien que ce ne soit qu’un objet de détail par rapport à l’assiète du système général de Chemins de fer dont nous avons énoncé la nécessité.

, Si l’établissement d’un système général et uniforme

Executïo» , , J

sans impôts, de Chemins de fer est necessaire en France, il est egalement indispensable que çet établissement n’entraine pas pour l’État l’obligation de lever de nouvelles ou de plus fortes contributions. >

Il conviendrait même que ces lignes pussent devenir un jour une source de revenu direct pour le Gouvernement, et permettre quelque diminution dans les impôts.

C’est aussi une condition nécessaire que ces nouveaux moyens de communication , sinon libres, du moins peu dispendieux par la suite r ne soient pas gratuits dans l’origine, afin de ne pas favoriser outre mesure quelques localités au détriment de certaines autres, et de ne pas augmenter ainsi les causes de perturbation que nous avons signalées.

Ces voies de communication doivent donc être frappées d’un droit de péage , et leur exécution ne peut avoir lieu que par mode d’emprunt ou de concession.

Par voie d'emprunt et par l'État} comme le propose un ingénieur distingué (i), ou comme on le

(ï) M. Vallée.


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