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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
fait en Belgique, pour une partie de la ligne politique de ce pays.
Par voie de concession et par les compagnies, comme cela se pratique en Angleterre, en Amérique, et en Belgique même ; modes d’exécution très différents, entre lesquels il conviendra d’adopter le plus économique et le plus avantageux pour le pays»
La législation sur les Chemins de fer et le mode de Besoin d’une
Y , législation
leur execution, n ont encore rien d arrête en r rance, uniforme.
Cette législation a besoin d’être établie uniformément pour tous les cas, et sur des bases autres que lès conditions variables et arbitraires imposées aux Chemins de fer concédés jusqu’à ce jour.
L’examen particulier des principales conditions de cette législation, et ensuite la comparaison sommaire des dispositions législatives et mesures d’administration adoptées en d’autres pays sur cette matière, nous permettront de poser les garanties fondamentales que l’intérêt public peut justement réclamer dans l’exécution et l’exploitation des Chemins de fer.
DEâ TARIFS.
Dans tous les pays de barrières, en Angleterre, en Belgique > en Hollande, dans, une grande partie de l’Allemagne, comme autrefois en France dans les pays d’état, le tarif est ge'né râlement uniforme sur toutes les routes ordinaires, qu’elles soient construites par l’État ou qu’elles fassent l’objet de concession , quelles soient établies économiquement en
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 94,52 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Par voie de concession et par les compagnies, comme cela se pratique en Angleterre, en Amérique, et en Belgique même ; modes d’exécution très différents, entre lesquels il conviendra d’adopter le plus économique et le plus avantageux pour le pays»
La législation sur les Chemins de fer et le mode de Besoin d’une
Y , législation
leur execution, n ont encore rien d arrête en r rance, uniforme.
Cette législation a besoin d’être établie uniformément pour tous les cas, et sur des bases autres que lès conditions variables et arbitraires imposées aux Chemins de fer concédés jusqu’à ce jour.
L’examen particulier des principales conditions de cette législation, et ensuite la comparaison sommaire des dispositions législatives et mesures d’administration adoptées en d’autres pays sur cette matière, nous permettront de poser les garanties fondamentales que l’intérêt public peut justement réclamer dans l’exécution et l’exploitation des Chemins de fer.
DEâ TARIFS.
Dans tous les pays de barrières, en Angleterre, en Belgique > en Hollande, dans, une grande partie de l’Allemagne, comme autrefois en France dans les pays d’état, le tarif est ge'né râlement uniforme sur toutes les routes ordinaires, qu’elles soient construites par l’État ou qu’elles fassent l’objet de concession , quelles soient établies économiquement en
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