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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
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plaine ou tracées à grands frais, en pays de mon-■ tagnes.

Cette uniformité est nécessaire pour mettre les fvoyageurs à l’abri des exactions que pourraient être -tentés de commettre les préposés à la perception ;

« cette uniformité, d’ailleurs équitable, puisque les voyageurs et marchandises paient à raison de la distance réelle' parcourue, n’a d’autre résultat que de » rendre certaines routes, très suivies, plus productives que d’autres, moins fréquentées, en assurant ainsi plus complètement les frais d’entretien et tes intérêts des premières et en procurant plus vite l’amortissement de leur capital d’établissement.

. Serait-il convenable et possible d’adopter pour les Chemins de fer en France une pareille uniformité de tarif? C’est ce que nous verrons plus tard en faisant ressortir les avantages qui résulteraient de cette adoption.

Examinons d’abord ce que les pays qui ont pré-cédé la France dans l’exécution des Chemins de fer, gers' ont pratiqué en ce point.

États-Unis. Aux États-Unis d’Amérique, les compagnies ont le droit de fixer elles-mêmes les prix de transport sur les Chemins de fer, et de les modifier quand bon leur semble, sauf à publier leurs tarifs quelque temps à l’avance.

Il est rare qu’il y ait des limites posées à ces tarifs ; cependant les prix sont quelquefois fixés par la législature en proportion et rapport avec les prix des transports sur les routes ordinaires; mais toutefois de manière à produire un minimum de bénéfices de 12 a i5 pour 0/0 du capital engagé dans les chemins de fer.


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