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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
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source inutile de charges trop onéreuses pour le public; la législature en fera également justice aux époques de révision, si la concurrence n’y a pas mis ordre plus tôt.

Si l’on suppose, en effet, que sur un chemin de fer, tel, par exemple, que celui de Paris à Saint-Germain, le tarif soit entièrement libre, et que les concessionnaires s’avisent de le monter à un taux excessif; aussitôt la concurrence des diligences et voitures de toute espèce par les voies ordinaires, s’emparera de tous les voyageurs, de toutes les marchandises, et forcera les concessionnaires à ramener leur tarif dans les limites d’où ils n’auraient pas dû s’écarter.

Il en sera de même, ou à peu près, sur tous les Chemins de fer, et si sur uné ligne les prix venaient à s’élever trop haut, le commerce et les voyageurs ne tarderaient pas à prendre une autre voie ; cela sera vrai surtout et immanquable, lorsque le système de Chemins de fer que le pays réclame, sera complète ment établi.

Ce n’est donc pas la sur-élévation dés tarifs que l’on pourra avoir à craindre communément, et il arrivera plus ordinairement que ces modifications seront faites en rabais de prix , pour attirer la circulation et des produits sur les voies que la hauteur du tarif pourrait rendre désertes et improductives.

Ce genre de modification doit, ce nous semble, rester dans les pouvoirs des propriétaires de Chemins de fer, et n’ètre soumis qu’à des réglements administratifs, sans qu’il soit besoin de les sanctionner par la législature. Mais, s’il faut que les concessionnaires


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