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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
— VI —

des Chemins de fer puissent librement faire jouir le public de tous les avantages de ces voies nouvelles de communications, il faut aussi que cette jouissance ne soit pas seulement moineutanée et accordée au public, dans le but de lui faire payer chèrement plus tard ces avantages passagers.

Ainsi, il ne faut pas qu’on puisse pratiquer sur les Chemins de fer, ce qu’on a vu si scandaleusement faire sur les routes ordinaires, où les grandes associa^ lions de messageries ont écrasé toutes les petites en-* treprises concurrentes, par des rabais passagers de prix que l’on a vu élever ensuite outre mesure, la concurrence étant anéantie.

Sur les Chemins de fer, tout rabais de tarif devrait être facultatif , pour les propriétaires, à charge de le maintenir pendant un certain temps déterminé, une période de; cinq ans, par exemple, et peut-être même à charge de ne pouvoir revenir au point de départ sans intervention de la législature.

C’est au moyen de ces bases libérales, et en établis-saut libéralement aussi le tarif maximum général ou particulier à chaque cas; c’est en ménageant avec justice et impartialité tous les. intérêts nouveaux que vont créer les Chemius de fer, qu’il sera possible de tirer tout le parti possible de ces établissements pour le plus grand bien êli:e do pays.

EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER.

L’utilité publique d’un Chemin de fer étant établie Ci sa possibilité étant reconnue, ce qu’on doit au pays




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