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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image

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ce revenu soit insuffisant pour couvrir l’intérêt et l’amortissement des emprunts, auquel cas le déficit tombe à la charge du Trésor public, et vient encore injustement peser sur le pays tout entier, alors qu’une faible portion peut-être aura seule joui des avanta-ges promis par ces travaux. ?

Par las voie de concession le Gouvernement ne sera exposé à aucun blâme de ce genre, ni taxé d’injustice dans la répartition des voies. Que l’administration se borne donc à étudier, concevoir l’ensemble et les parties des Chemins de fer qu’elle croira pouvoir être le plus avantageusement utiles au pays ; qu’elle apr pelle l’attention du public sur ces lignes, et qu’elle en abandonne la libre exécution dans le domaine public!

C’est le parti le plus sage, d’autant plus que l’adoption en thèse générale du mode de concession, soustraira le Gouvernement à la foule des réclamations qui n’attendent pour se produire que le moment ou il aura mis le pied dans la fausse voie qu’il semble avoir adoptée*

Que le Gouvernement exécute une seule ligne de Chemin de fer, et il n’est pas de département, de localité qui ne voudra avoir la sienne, peut-être avec autant de raison que le Gouvernement en aura pu avoir pour construire la première.

En attendant que nous ayons examiné toutes les objections que l’on peut faire contre le système des concessions, nous pensons avoir déjà suffisamment démontré que ce mode d’exécution est le meilleur que l’on puisse adopter pour l’établissement des Chemins de fer.


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