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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
MODE DE CONCESSION.
Reste donc maintenant à savoir s’il sera possible de trouver des concessionnaires pour les grandes comme pour les plus courtes lignes, pour les plus productives comme pour les moins avantageuses.
Avant de répondre à cette question, il convient d’examiner quelles seront les bases et conditions des concessions elles-mêmes.
Les concessions seront-elles directes oü accordées sur adjudication ?
La concession directe a, en France, le malheur d’exposer l’administration tout au moins à des soupçons de partialité, et le plus souvent à des reproches d’une nature plus grave, que l’on ne manque pas d’adresser à ses agents. Lors même que la concession est accordée par le pouvoir législatif, c’est toujours, peut-on dire, sur la proposition et le rapport de l’administration, et les mêmes allégàtions, les mêmes suspicions retombent encore en plein sur elle.
La concession directe a de plus le grand tort d’être faite sans publicité suffisante, et par conséquent sans enquêtes et investigations complètes, sans controverse réelle sur les directions, l’ensemble et les détails des projets, sans contrôle convenable de la part du pays et des intéressés qui peuvent ainsi toujours croire à quelques faveurs, accordées au détriment des intérêts généraux.
La concession directe, telle quelle est en usage en France, éloigne d’ailleurs et repousse toute con-
5
Concession
directe.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,86 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Reste donc maintenant à savoir s’il sera possible de trouver des concessionnaires pour les grandes comme pour les plus courtes lignes, pour les plus productives comme pour les moins avantageuses.
Avant de répondre à cette question, il convient d’examiner quelles seront les bases et conditions des concessions elles-mêmes.
Les concessions seront-elles directes oü accordées sur adjudication ?
La concession directe a, en France, le malheur d’exposer l’administration tout au moins à des soupçons de partialité, et le plus souvent à des reproches d’une nature plus grave, que l’on ne manque pas d’adresser à ses agents. Lors même que la concession est accordée par le pouvoir législatif, c’est toujours, peut-on dire, sur la proposition et le rapport de l’administration, et les mêmes allégàtions, les mêmes suspicions retombent encore en plein sur elle.
La concession directe a de plus le grand tort d’être faite sans publicité suffisante, et par conséquent sans enquêtes et investigations complètes, sans controverse réelle sur les directions, l’ensemble et les détails des projets, sans contrôle convenable de la part du pays et des intéressés qui peuvent ainsi toujours croire à quelques faveurs, accordées au détriment des intérêts généraux.
La concession directe, telle quelle est en usage en France, éloigne d’ailleurs et repousse toute con-
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Concession
directe.
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