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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image

Concession par adjudication.

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eu itou ce ; elle laisse peser par conséquent une grande responsabilité,sur le Gouvernement, sans offrir néanmoins au public aucune des grandes garanties qu’il est en droit d’exiger, alors qu’il s agit de mesures aussi exhorbîtantes que l'expropriation forcée et autres moyens d’exécution qu’exige nécessairement une concession. '

La concession par adjudication livre au contraire toute l’opération au grand joîirde la publicité, elle appelle tous les contrôles, elle met en jeu tous les interets privés pour les faire agir dans l’intérêt général ; elle entraîne la controverse et la discussion plus approfondie de la chose et des améliorations dont elle est susceptible; l’adjudication, enfin, amène la concurrence, et, à garanties égales d'ailleurs, elle procure le métlleur màrChédans l’exécution. Lors même que le mode d’adjüdièafioh aurait quelques dangers dans certains cas, il nous sera facile de prouver qu’il n’en offre ailCün lorsque la concurrence est convenablement établie; èt si ce mode présentait encore quelques inconvénients, tels que celui de faire perdre tin peu plus de temps par les délais qü’il exige, nous pensons que ces objections devraient s’effacer fouïes devant riionneur de' l'administration vers 'laquelle - il importe tant en Ftànce de rappeler une juste considération et de'raffiëner ïiri respect depuis trop longtemps perdit 1 V

Les concæsîéns, quelles soient direètés0ôd le résultat d’adjudication, peuvent daille&ris être environnées dé conditions telles qti’on puisée y avoir toute confiance dans tous les cas possibles.


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