- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
Concession par adjudication.
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eu itou ce ; elle laisse peser par conséquent une grande responsabilité,sur le Gouvernement, sans offrir néanmoins au public aucune des grandes garanties qu’il est en droit d’exiger, alors qu’il s agit de mesures aussi exhorbîtantes que l'expropriation forcée et autres moyens d’exécution qu’exige nécessairement une concession. '
La concession par adjudication livre au contraire toute l’opération au grand joîirde la publicité, elle appelle tous les contrôles, elle met en jeu tous les interets privés pour les faire agir dans l’intérêt général ; elle entraîne la controverse et la discussion plus approfondie de la chose et des améliorations dont elle est susceptible; l’adjudication, enfin, amène la concurrence, et, à garanties égales d'ailleurs, elle procure le métlleur màrChédans l’exécution. Lors même que le mode d’adjüdièafioh aurait quelques dangers dans certains cas, il nous sera facile de prouver qu’il n’en offre ailCün lorsque la concurrence est convenablement établie; èt si ce mode présentait encore quelques inconvénients, tels que celui de faire perdre tin peu plus de temps par les délais qü’il exige, nous pensons que ces objections devraient s’effacer fouïes devant riionneur de' l'administration vers 'laquelle - il importe tant en Ftànce de rappeler une juste considération et de'raffiëner ïiri respect depuis trop longtemps perdit 1 V
Les concæsîéns, quelles soient direètés0ôd le résultat d’adjudication, peuvent daille&ris être environnées dé conditions telles qti’on puisée y avoir toute confiance dans tous les cas possibles.
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