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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
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lui-même, une source de recettes pour l’État, eu compensation des lignes trop peu productives qui exigeraient des subventions ou suppléments d’intérêts.

Et pour les lignes qui seront dans le cas moyen ordinaire, il n’y aura généralement entre elles de différences que dans la durée de la concession ; de sorte que ces lignes, ne tombant que les unes après les autres dans le domaine de l’État, ne seront pas pour lui une cause de trouble et de difficultés comme cela serait, si elles venaient à lui écheoir 1 ou tes à la fois, soit qu’il doive les exploiter lui-miême, soit qu’il se borne à les affermer.

Ce sont là des avantages remarquables de l’uniformité du tarif que nous avons posée en principe. L’établissement de ce tarif est donc chose capitale, car il doit être conçu de telle sorte que très peu de lignes tombent en effet dans les cas exceptionnels, en donnant de trop forts ou de trop faibles revenus à leurs concessionnaires*

Le système que nous venons de développer rapidement est applicable à toutes les lignes de Chemin de fer, grandes ou petites, politiques, stratégiques ou commerciales, beaucoup ou peu productives* ce système semble assurer tous les intérêts, ménager toutes les exigences et se plier à tous les cas, un seul excepté : celui où la subvention étant égale au coût d’établissement, le produit de la ligne serait insuffisant pour couvrir les dépenses d’entretien ; auquel cas nous ne pensons pasqu’aucune considération quelconque puisse porter à établir une pareille voie, si peu ntile, de communication.


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