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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
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Ce système ne prive d’ailleurs nullement l’État d’aucun des avantages qu’il est en droit d’attendre de l’établissement des Chemins de fer ; que la ligne soit construite et exploitée par lui ou qu’elle soit mise en concession, l’État n’en jouira pas moins des revenus indirects qui découlent pour lui de ces sortes de travaux; et, par l’adoption du dernier mode, le Gouvernement se trouvera débarrassé des soins de détails qu’il semble prendre plaisir à accumuler autour de lui et qui finiront un jour par entraver sa marche.

Quand le Gouvernement aspire à tout faire, il aspire en réalité à se rendre impuissant.

OBJECTIONS AU MODE d’eXÉCUTION PAR CONCESSION.

Sans vouloir démontrer ici, combien il serait d’une saine politique que le Gouvernement favorisât l’esprit d’association et le dirigeât vers les grandes choses et les monuments utiles au pays ; combien il serait sage que l’administration ne se réservât pas le monopole de toutes les grandes industries et qu’elle fit tous ses efforts pour intéresser les particuliers et la masse des populations aux grandes entreprises de travaux publies; sans faire valoir enfin des considérations d’un ordre plus relevé que ne le comporte le cadre de cet écrit, nous poserons donc en principe général, qu’en vue de la célérité et de la certitude d’exécution, comme sous le rapport de l’économie dans l’établissement et dans l’exploitation, le Gouvernement doit




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