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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
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de l’entretien, de l’exploitation^ et jouira d’ailleurs de tous les autres avantages qu’entraine nécessairement pour lui le mode de concession.

Agiotage des Une seule nécessité toute morale semble militer

actions de , , 11 j

chemins en faveur de 1 execution par 1 Etat, c est celle de e er* mettre un terme au scandale de l’agiotage sur actions des Chemins de fer, et du commerce des concessions.

Mais cet agiotage n’est plus réellement si fort à redouter; déjà les masses sont un peu revenues de leur engouement premier pour les Chemins de fer, et de leurs idées exagérées sur les produits de ces voies nouvelles.

Nous sommes loin du temps où un ingénieur renommé croyait et publiait « que les chemins belges, » exécutés par l’Etat* donnaient des produits tels » que le pays serait rentré en 3 ans dans ses avances, » et que la Belgique pourrait alors supprimer ses » droits de péage et jouir du bienfait des transports » rapides et à bas prix. »

(Des voies de communication, par M. Vallée, juillet 1836 , page i55.)

On sait maintenant que penser des Chemins de fer, entrepris par l’Etat comme par concession, on n’ignore plus que leurs produits ne dépassent guère certaines limites fort restreintes.

Le public ne se laissera donc plus prendre à toutes les exagérations, à tous les pièges des agioteurs et des créateurs de sociétés par actions.

D’ailleurs le Gouvernement s’occupe déjà de la loi si nécessaire sur ces sociétés, et cette loi répres-


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