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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
— 49 —
sive de tant d’abus, sera sortie sans doute avant que les nouveaux projets de chemins de fer dont on s’occupe de tous côtés, puissent donner matière à spéculation*
Le Gouvernement peut en outré, sans sortir de la limite de ses pouvoirs, prendre des mesures restrictives à l’égard des actions de chemins de fer, comme il Ta fait pour certaines valeurs étrangères, maintenant pour ainsi dire inconnues à la Bourse, après y avoir régné d’une manière si fatale; le Gouvernement pourrait, par exemple, ne reconnaître d’autre valeur aux actions de chaque nouveau chemin de fer, que leur valeur nominale aussi long-temps que la ligne ne serait pas en exploitation et n’aurait pas donné au moins un premier dividende,
MODES d’exécution ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS.
Avant de tirer une conclusion de ce qui précède, nous croyons nécessaire de jeter un coup d’œil sur les divers modes d’exécution , que l’expérience a fait adopter dans les pays où les chemins de fer sont déjà chose jugée.
Aux Etats-Unis d’Amérique, où plus de 600 lieues Amérique, de chemins de fer sont livrées à la circulation, où pareille quantité se trouve projetée et en train d’exécution, ces travaux sont l’objet d’associations particulières et de concessions de la part des Etats, souvent à perpétuité, mais plus ordinairement limitées à 100 années.
4
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,12 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
sive de tant d’abus, sera sortie sans doute avant que les nouveaux projets de chemins de fer dont on s’occupe de tous côtés, puissent donner matière à spéculation*
Le Gouvernement peut en outré, sans sortir de la limite de ses pouvoirs, prendre des mesures restrictives à l’égard des actions de chemins de fer, comme il Ta fait pour certaines valeurs étrangères, maintenant pour ainsi dire inconnues à la Bourse, après y avoir régné d’une manière si fatale; le Gouvernement pourrait, par exemple, ne reconnaître d’autre valeur aux actions de chaque nouveau chemin de fer, que leur valeur nominale aussi long-temps que la ligne ne serait pas en exploitation et n’aurait pas donné au moins un premier dividende,
MODES d’exécution ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS.
Avant de tirer une conclusion de ce qui précède, nous croyons nécessaire de jeter un coup d’œil sur les divers modes d’exécution , que l’expérience a fait adopter dans les pays où les chemins de fer sont déjà chose jugée.
Aux Etats-Unis d’Amérique, où plus de 600 lieues Amérique, de chemins de fer sont livrées à la circulation, où pareille quantité se trouve projetée et en train d’exécution, ces travaux sont l’objet d’associations particulières et de concessions de la part des Etats, souvent à perpétuité, mais plus ordinairement limitées à 100 années.
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