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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
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sive de tant d’abus, sera sortie sans doute avant que les nouveaux projets de chemins de fer dont on s’occupe de tous côtés, puissent donner matière à spéculation*

Le Gouvernement peut en outré, sans sortir de la limite de ses pouvoirs, prendre des mesures restrictives à l’égard des actions de chemins de fer, comme il Ta fait pour certaines valeurs étrangères, maintenant pour ainsi dire inconnues à la Bourse, après y avoir régné d’une manière si fatale; le Gouvernement pourrait, par exemple, ne reconnaître d’autre valeur aux actions de chaque nouveau chemin de fer, que leur valeur nominale aussi long-temps que la ligne ne serait pas en exploitation et n’aurait pas donné au moins un premier dividende,

MODES d’exécution ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS.

Avant de tirer une conclusion de ce qui précède, nous croyons nécessaire de jeter un coup d’œil sur les divers modes d’exécution , que l’expérience a fait adopter dans les pays où les chemins de fer sont déjà chose jugée.

Aux Etats-Unis d’Amérique, où plus de 600 lieues Amérique, de chemins de fer sont livrées à la circulation, où pareille quantité se trouve projetée et en train d’exécution, ces travaux sont l’objet d’associations particulières et de concessions de la part des Etats, souvent à perpétuité, mais plus ordinairement limitées à 100 années.

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