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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
Angleterre.
— 80 —
Les concessions sont directes et accordées sans charges par la législature , avec les seules réserves pt conditions dictées par l’intérêt général.
L état de Pensylvanie a seul fait exception à cette règle générale en faisant construire, dans un but de haute nécessité commerciale, un chemin de fer dont Vexploitation affermée par adjudicationrend encore indirectement hommage au principe de la concurrence et de l’intérêt privé.
Le Gouvernement fédéral n’intervient dans ces entreprises que pour les assister au besoin du secours de ses ingénieurs, et pour modifier, s’il le faut, les projets de manière à les ramener à l’unité d’ensemble, réclamée par les intérêts du pays, dans les grandes voies de communication. Les Etals particuliers facilitent d’ordinaire l’exécution de ces entreprises et les sanctionnent aux yeux du public, en s’inscrivant en tête des actionnaires ( exemple qui ne saurait être trop imité, car il témoigne de l’utilité et de la moralité de l’entreprise à laquelle le gouvernement croit pouvoir accorder ainsi l’appui de sa participation et de son influence.)
En Angleterre tous les chemins de fer sans exception sont exécutés par voie de concession >
Les concessions sont accordées directement par le Parlement après enquêtes contradictoires, avec concurrence sur le tracé et les conditions d’exécution, entre les divers projets présentés pour une même ligne.
Les concessions sont perpétuelles et ne sont subordonnées qu’aux seules garanties d’utilité publi-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,16 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
— 80 —
Les concessions sont directes et accordées sans charges par la législature , avec les seules réserves pt conditions dictées par l’intérêt général.
L état de Pensylvanie a seul fait exception à cette règle générale en faisant construire, dans un but de haute nécessité commerciale, un chemin de fer dont Vexploitation affermée par adjudicationrend encore indirectement hommage au principe de la concurrence et de l’intérêt privé.
Le Gouvernement fédéral n’intervient dans ces entreprises que pour les assister au besoin du secours de ses ingénieurs, et pour modifier, s’il le faut, les projets de manière à les ramener à l’unité d’ensemble, réclamée par les intérêts du pays, dans les grandes voies de communication. Les Etals particuliers facilitent d’ordinaire l’exécution de ces entreprises et les sanctionnent aux yeux du public, en s’inscrivant en tête des actionnaires ( exemple qui ne saurait être trop imité, car il témoigne de l’utilité et de la moralité de l’entreprise à laquelle le gouvernement croit pouvoir accorder ainsi l’appui de sa participation et de son influence.)
En Angleterre tous les chemins de fer sans exception sont exécutés par voie de concession >
Les concessions sont accordées directement par le Parlement après enquêtes contradictoires, avec concurrence sur le tracé et les conditions d’exécution, entre les divers projets présentés pour une même ligne.
Les concessions sont perpétuelles et ne sont subordonnées qu’aux seules garanties d’utilité publi-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,16 %.
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