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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image

■— si —

que, d’intérêt général et de respect de la propriété * particulière.

Le gouvernement ne prend part aux entreprises que pour autoriser le bureau des travaux publics à prêter son secours dans l’étude des projets, s’il est réclamé par les parties intéressées, et ensuite pour soutenir, s’il le faut, les compagnies et activer au besoin la marche des travaux, sans s’immiscer pour cela dans la direction des affaires.

Tout cela est bien loin, comme on le voit, du mode d’exécution par l’Etat, mode qui semble si vivement désiré en France par l’administration.

Les partisans du mode d’exécution par l’Etat Belgique, s’appuyent généralement de l’exemple de la Belgique pour repousser tout autre mode d’exécution des grandes lignes de chemin de fer; c’est précisément de cet exemple que nous allons nous étayer encore pour demander que l’Etat ne soit pas chargé de cette exécution.

La Belgique a été et est encore dans une position toute particulière qui exigeait une marche exceptionnelle.

Le Chemin de fer d’Anvers et Ostende à Cologne ( de la mer au Rhin ), fut décrété par des considérations et des nécessités entièrement politiques.

Il fallait d’abord donner du travail a la classe ouvrière , il fallait occuper les esprits autant que les bras au sortir d’une révolution a peine terminée et à craindre peut-être encore pour le pouvoir nouvellement établi; il fallait ranimer l’activité éteinte des usines et houillières; il fallait aussi calmer les inquiétudes du

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