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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image

aux Chambres législatives belges par le Ministre des travaux publics.)

Il faut avouer en effet que pour la célérité d’exécution , le mode adopté en Belgique et qui donne à l’ingénieur l’omnipotence du concessionnaire, est tout-à-fait souverain. Mais ce mode est-il conseil-lable, est-il praticable et dans les idées reçues en France? Et sous le rapport de l’économie d’exécution, ce mode qui n’offre aucune autre garantie que la responsabilité morale de l’ingénieur, ce mode est-il à suivr&^iMllâi^qu’en Belgique, là où l’économie était considérations à ménager, et où la ^écution était une rigoureuse néces-

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ÏIv^O,us . serait? facile de démontrer qu’en effet le Cherfin^É^lie aurait pu être exécuté plus économiquement , bien qu’on n’y ait déployé aucune espèce de luxe. Mais il nous suffira de dire que le Gouvernement belge lui-même, éclairé sans doute par l’expérience, se borne à achever le système de lignes politiques qu’il a adopté pour se mettre en communication avec l’Allemagne et avec la France, et qu’il abandonne à l’industrie particulière, par voie de concession par adjudication la construction de toutes les autres lignes du pays, voir même le Chemin de fer d’Anvers à la frontière hollandaise, ligne certainement tout aussi politique que celles faites pour et au compte de l’État belge.

Plus de trente lignes de Chemins de fer sont en ce moment déjà accordées ou demandées en concession sur le territoire belge.


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