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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
Conclusion relative au mode d’exé-tion.

Par ces exemples et par tout ce qui précède, nous croyons avoir démontré que l’exécution par. concession est préférable à l’exécution par l’État, et que la concession par adjudication est plus avantageuse que la concession directe.

Nous en tirerons cette conclusion que le Gouvernement , pour l’exécution des Chemins de fer, doit en général recourir d’abord à la voie des concessions par adjudication ; qu’à défaut de concurrents qui se soient présentés à l’adjudication, le Gouvernement peut recourir à la voie des concessions directes, s’il trouve des concessionnaires offrant des conditions acceptables; et qu’enfin, à défaut de trouver des concessionnaires après avoir épuisé les moyens de publicité, le Gouvernement est suffisamment autorisé à exécuter les lignes par ses propres agents.

EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER.

L’exploitation des Chemins de fer, à charge des compagnies concessionnaires, entraîne nécessairement de la part de celles-ci les plus grands soins dans l’établissement de la voie; cette exploitation par les constructeurs même est une des plus grandes garanties en faveur du mode de concession, car plus le chemin sera bien et solidement établi, plus les locomotives et voitures de transport seront soigneusement exécutées, et moins l’entretien de la voie et du matériel sera coûteux, plus le produit en sera grand pour les




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