Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page

- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
Conclusion relative au mode d’exé-tion.
Par ces exemples et par tout ce qui précède, nous croyons avoir démontré que l’exécution par. concession est préférable à l’exécution par l’État, et que la concession par adjudication est plus avantageuse que la concession directe.
Nous en tirerons cette conclusion que le Gouvernement , pour l’exécution des Chemins de fer, doit en général recourir d’abord à la voie des concessions par adjudication ; qu’à défaut de concurrents qui se soient présentés à l’adjudication, le Gouvernement peut recourir à la voie des concessions directes, s’il trouve des concessionnaires offrant des conditions acceptables; et qu’enfin, à défaut de trouver des concessionnaires après avoir épuisé les moyens de publicité, le Gouvernement est suffisamment autorisé à exécuter les lignes par ses propres agents.
EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER.
L’exploitation des Chemins de fer, à charge des compagnies concessionnaires, entraîne nécessairement de la part de celles-ci les plus grands soins dans l’établissement de la voie; cette exploitation par les constructeurs même est une des plus grandes garanties en faveur du mode de concession, car plus le chemin sera bien et solidement établi, plus les locomotives et voitures de transport seront soigneusement exécutées, et moins l’entretien de la voie et du matériel sera coûteux, plus le produit en sera grand pour les
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,86 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Par ces exemples et par tout ce qui précède, nous croyons avoir démontré que l’exécution par. concession est préférable à l’exécution par l’État, et que la concession par adjudication est plus avantageuse que la concession directe.
Nous en tirerons cette conclusion que le Gouvernement , pour l’exécution des Chemins de fer, doit en général recourir d’abord à la voie des concessions par adjudication ; qu’à défaut de concurrents qui se soient présentés à l’adjudication, le Gouvernement peut recourir à la voie des concessions directes, s’il trouve des concessionnaires offrant des conditions acceptables; et qu’enfin, à défaut de trouver des concessionnaires après avoir épuisé les moyens de publicité, le Gouvernement est suffisamment autorisé à exécuter les lignes par ses propres agents.
EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER.
L’exploitation des Chemins de fer, à charge des compagnies concessionnaires, entraîne nécessairement de la part de celles-ci les plus grands soins dans l’établissement de la voie; cette exploitation par les constructeurs même est une des plus grandes garanties en faveur du mode de concession, car plus le chemin sera bien et solidement établi, plus les locomotives et voitures de transport seront soigneusement exécutées, et moins l’entretien de la voie et du matériel sera coûteux, plus le produit en sera grand pour les
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,86 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.



