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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
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— 6i —

ti veinent bien appréciable pour la route, et surtout sans crainte d arrêter la circulation.

Sur un chemin de fer, au contraire* la plus parfaite exactitude de voie et de mouvement doit être exigée dans le matériel de transport, sous peine de prompte destruction et dérangement des rails ; les moyens de traction ne peuvent pas non plus être indifféremment employés sans être des causes fréquentes d’encombrement et d’empêchement complet à la circulation.

Il en résulte nécessairement que les moyens de traction et de transport sur chemin de fer, doivent être assujétis à des conditions rigoureuses et fréquemment vérifiées*

Mais ces conditions étant remplies, le parcours devra être libre, doit-on penser, à moins de créer un monopole au profit de l’Etat ou de la compagnie qui exploitera la route.

Cependant si l’on veut bien considérer, ce droit étant accordé, combien il sera difficile de vérifier et constater à tous les instants, les qualités justement exigées de toutes voitures et locomotives admises au libre parcours; si l’on veut bien reconnaître en même temps que l’existence de la voie peut être compromise par un seul convoi qui la parcourrait sans réunir les conditions d’uniformité voulues, par une seule voiture qui ne serait pas parfaitement établie sur la largeur de voie requise, on sera amené à convenir que ce libre parcours, au lieu d’être un bénéfice pour le public, est une charge onéreuse pour lui; car l’exercice de ce droit compromet la durée et l’existence des lignes, il en rend l’entretien


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