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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
— 02 —
plus coûteux, et par conséquent il exerce une influence fâcheuse sur le taux des péages et tarifs de transport ou sur les autres éléments de l’exploitation, au grand détriment du public qu’il semble favoriser d’abord.
Il est donc d’intérêt général que tous les moyens de locomotion et d’exploitation des Chemins de fer, appartiennent aux seuls propriétaires des lignes, et soient mis en usage par eux; le droit de libre parcours, relégué dans les abstractions, étant, à de très rares exceptions près, réservé uniquement aux concessionnaires des lignes d’embranchements, les-, quels ont le même intérêt que ceux des lignes capitales, à se servir d’un matériel aussi parfait que possible, et à ménager également toutes les voies.
DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER.
Dans une question aussi grave que celle des Chemins de fer, où chaque projet particulier est appelé à occuper les moments de l’administration et de la législation, il ne peut pas être permis à tout venant de présenter à l’admission des projets qui seraient indignes d’attention.
Il y a des conditions préalables à imposer aux concurrents et postulants en concessions de Chemins de fer, tant dans le propre intérêt de ces personnes, que pour donner à l’intérêt général les premières garanties que la matière peut comporter.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,81 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
plus coûteux, et par conséquent il exerce une influence fâcheuse sur le taux des péages et tarifs de transport ou sur les autres éléments de l’exploitation, au grand détriment du public qu’il semble favoriser d’abord.
Il est donc d’intérêt général que tous les moyens de locomotion et d’exploitation des Chemins de fer, appartiennent aux seuls propriétaires des lignes, et soient mis en usage par eux; le droit de libre parcours, relégué dans les abstractions, étant, à de très rares exceptions près, réservé uniquement aux concessionnaires des lignes d’embranchements, les-, quels ont le même intérêt que ceux des lignes capitales, à se servir d’un matériel aussi parfait que possible, et à ménager également toutes les voies.
DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER.
Dans une question aussi grave que celle des Chemins de fer, où chaque projet particulier est appelé à occuper les moments de l’administration et de la législation, il ne peut pas être permis à tout venant de présenter à l’admission des projets qui seraient indignes d’attention.
Il y a des conditions préalables à imposer aux concurrents et postulants en concessions de Chemins de fer, tant dans le propre intérêt de ces personnes, que pour donner à l’intérêt général les premières garanties que la matière peut comporter.
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