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Les principales de ces conditions sont :

Que les études soient complètes ; Étude des

Que les projets présentés soient bien arrêtés ; projets.

Que les estimations soient positivement établies, tant pour la construction que pour l’entretien et l’exploitation des lignes ;

Que les évaluations de produits soient appuyées de documents statistiques authentiques;

Que l’exécution soit enfin démontrée possible sous le rapport de l’art, et avantageuse sous le rapport financier, ou tout au moins indispensable à l’Etat et au pays, à défaut d’avantages financiers qui dispensent de la subventionner;

Toutes ces preuves devant être faites pour que la proposition d’exécution puisse être prise en considération parle Gouvernement et la législature, et pour qu’il puisse être procédé à la recherche de Futilité publique et aux enquêtes déterminées par la loi.

Une condition aussi indispensable, et qui semble Capacité des

. .. .. . ». b r. concurrents.

implicitement remplie par 1 entier accomplissement de précédentes dispositions, c’est que les concurrents et concessionnaires, tant par eux-mêmes que par leurs co-intéressés ou employés, fassent preuve de capacité suffisante pour entreprendre et conduire à bonne fin les travaux pour lesquels ils ont soumissionné.

Leur solvabilité doit être également justifiée; Solvabilité.; mais ici nous nous élèverons contre le système de justification par dépôt de cautionnement.

Ce n’est pas en effet ce dépôt nécessairement très minime en comparaison du capital nécessaire à l’en-

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