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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
Utilité des Chemins de fer.

les données utiles qu’ils peuvent nous présenter, nous tâcherons de poser d’une manière équitable quelques conditions pratiques en matière de Chemins de fer.

La nécessité des Chemins de fer n’est plus en question aujourd’hui; cette nécessité, si elle n’était pas réelle, serait au moins relative ; et la France ne pourrait, sans s’exposer à décheoir de son rang, rester inactive sur le continent, en présence de la Belgique, de la Hollande et de toute l’Allemagne, qui se lancent à l’envi dans cette voie nouvelle, si utile à qui l’adopte, si nuisible surtout à qui la repousse.

L’utilité directe des Chemins de fer a d’ailleurs été assez discutée, pour qu’il n’y ait plus lieu à débattre leur établissement, mais seulement les conditions de cet établissement, pour le plus grand avantage du pays.

On conçoit que si rétablissement des Chemins de fer était abandonné au caprice , à l’inexpérience, ou bien aux faux calculs des particuliers , St la direction des lignes ne faisait pas l’objet d’études suffisantes, si les tarifs étaient arbitraires , il pourrait en résulter de très graves perturbations dans les intérêts généraux du pays, ainsi que dans le commerce et les relations des localités exclues de ces voies nouvelles et de celles appelées à en jouir les premières.

La première question qui se présente est celle de savoir quelles lignes il importe de tracer et dans quel ordre il convient de les exécuter. Sans vouloir discuter cette question, l’une de celles soumises par le Ministre des travaux publics à la Commission des




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