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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
ment aura eneore un devoir à remplir, un droit à exercer, il lui faudra surveiller l’exécution des travaux, la diriger peut-être officieusement; et, en prêtant même quelquefois aux concessionnaires le secours de ses meilleurs agents, les préserver de leurs propres erreurs et d’une mauvaise entente de leurs intérêts.

Quelquefois encore le Gouvernement pourra être dans l’obligation de venir d’une manière plus efficace en aide aux concessionnaires, en les assistant de son crédit et même de son argent au besoin , dans les cas exceptionnels de force majeure, de difficultés et d’empêchements imprévus.

Mais la plus utile, la plus morale et la plus exemplaire des interventions du Gouvernement dans l’établissement des Chemins de fer, ce sera d’accorder à ces entreprises une protection efficace en y prenant lui-même une part d’intérêt, lorsqu’il en aura jugé le projet digne.

Toute entreprise de Chemin de fer qui se présentera en effet au public, escortée de cette honorable participation, si faible qu’elle soit, se verra à l’instant appuyée par toutes les notabilités du pays, qui y trouveront une garantie de l’examen profond et consciencieux du projet par l’administration, et une preuve réelle de l’utilité publique de l’entreprise.

Le corps des ponts-et-chaussées, ce corps respectable dont la France peut s’enorgueillir à bon droit, loin d’être annihilé par l’adoption du système des concessions, en deviendra plus nécessaire en’core, et trouvera dans l’établissement des lignes de Chemin

Action du corps des ponts-et-chaussées.




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