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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
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DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPAREES, SUR LES CHEMINS DE FER AUX ÉTATS-UNIS DIMÉRIQUE , EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE.

Aux États-Unis, les projets des grandes lignes de Conception

. , L ° / ° des projets.

Chemins de fer sont généralement dresses par les ingénieurs du Gouvernement fédéral et adoptés par la législature.

En Angleterre, les projets de Chemins de fer sont conçus par les ingénieurs des compagnies, soumis aux enquêtes du Parlement et aux modifications qui peuvent être la conséquence de ces enquêtes.

En Belgique, les projets présentés parles compagnies, doivent être approuvés par l’administration et même peuvent encore être modifiés par elle après l’adjudication.

En Amérique et en Angleterre, Où les auteurs dés projets mettent sous les yeux de la législature toutes les données techniques et statistiques nécessaires pour le calcul des dépenses et l’appréciation des produits, où des ingénieurs sont consultés, des témoins entendus , etc., c’est le pouvoir législatif qui apprécie la possibilité d’exécution sous le rapport de l’art y comme sous le rapport financier.

En Belgique, l’administrationdécide de la possibilité de construction et ne s’occupe pas de &t question; financière.

Possibilité

d’exécution

En Amérique et en Angleterre , les tarifs sont libre- Tarifs, ment établis par les compagnies ét variable^ à leur gré ; mais quelquefois cependant limités par les prix




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