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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
de transport sur les autres moyens de communication ou en rapport avec ces prix. v
En Belgique, les tarifs sont déterminés par l’admi' nistration, sauf le rabais de l’adjudication, publique Amérique et en Angleterre, l’utilité publique
est prononcée par la législature des États et par le Parlement, après instruction et enquêtes directes très étendues.
En Belgique, l’administration s’est fait juge de l’utilité publique.
Droit de dis- En Amérique, la législature des États se réserve
position et . 1 . 0
de rachat par quelquefois le droit de rachat des concessions sur des bases larges et équitables.
En Angleterre, ce cas et celui de libre disposition n’ont pas été prévus.
En Belgique, l’État se réserve le droit de parcours avec son matériel sur toutes les routes en concession, la disposition du matériel de l’entreprise pour le transport de ses troupes, de ses dépêches, etc.; il se réserve la faculté de rachat des lignes, et l’administration va même jusqu’à fixer les départs et convois sur les Chemins en concession.
Mode Aux États-Unis, l’exécution a lieu le plus souvent
d’exécution. . ... ,
par voie de concession directe et perpétuelle, ou de 100 et 90 années au moins.
En Angleterre, toujours par concession directe et perpétuetie.
En Belgique, par concession à temps, au maximum de 90 ans et par adjudication au rabais sur le tarif, indemnité En Belgique, le cahier des charges des concessions des*projets! stipule une juste et large indemnité à payer par le
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 95,94 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
En Belgique, les tarifs sont déterminés par l’admi' nistration, sauf le rabais de l’adjudication, publique Amérique et en Angleterre, l’utilité publique
est prononcée par la législature des États et par le Parlement, après instruction et enquêtes directes très étendues.
En Belgique, l’administration s’est fait juge de l’utilité publique.
Droit de dis- En Amérique, la législature des États se réserve
position et . 1 . 0
de rachat par quelquefois le droit de rachat des concessions sur des bases larges et équitables.
En Angleterre, ce cas et celui de libre disposition n’ont pas été prévus.
En Belgique, l’État se réserve le droit de parcours avec son matériel sur toutes les routes en concession, la disposition du matériel de l’entreprise pour le transport de ses troupes, de ses dépêches, etc.; il se réserve la faculté de rachat des lignes, et l’administration va même jusqu’à fixer les départs et convois sur les Chemins en concession.
Mode Aux États-Unis, l’exécution a lieu le plus souvent
d’exécution. . ... ,
par voie de concession directe et perpétuelle, ou de 100 et 90 années au moins.
En Angleterre, toujours par concession directe et perpétuetie.
En Belgique, par concession à temps, au maximum de 90 ans et par adjudication au rabais sur le tarif, indemnité En Belgique, le cahier des charges des concessions des*projets! stipule une juste et large indemnité à payer par le
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