- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
exçrcée par un membre du corps des ponts-et-châus-sées, s’étend à l’exécution, à la réception, à l'entretien des ouvrages, et à l’exploitation des lignes; elle est de plus faite au frais des concessionnaires.
En outre, les cantonniers sur les Chemins de fer sont au choix de Fadministration>
En Amérique, la non-exécution des travaux et conditions de concession entraîne la déchéance des droits, mais non la perte des travaux et de la propriété; la législature peut relever de cette déchéance.
En Angleterre, la non-exécution des lignes concédées, entraîne la déchéance de la concession et la remise gratuite aux propriétaires des terrains expropriés.
En Belgique> les pénalités sont nombreuses : amendes, démolition et reconstruction dés ouvrages, saisies des recettes, déchéances des droits et continuation d’office ou à la folié enchère des concessionnaires, telles sont les conséquences de la non-exécution des conditions du cahier des charges.
Eu Amérique, les Etats s’intéressent souvent comme actionnaires dans les Chemins de fer»
En Angleterre, le Gouvernement accorde des prêts et des secours fréquents aux compagnies.
En Belgique il n’y a aucune espèce de subvention dans aucun cas.
En Belgique, les Chemins de fer devant être remis au Gouvernement, dans un parfait état de conservation à la fin de la concession, l’administration se réserve le droit de saisir le revenu des cinq dernières années èn garantie de cet entretien.
Pénalités.
Prêts, secours , subventions.
Retour à l’État.
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