- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
est trop incomplet pour que nous osions hasarder une conclusion arrêtée sur un aussi grave sujet ; nous nous bornerons donc seulement à récapituler et indiquer quelques-unes des principales bases sur lesquelles il conviendrait de fonder en France la législation sur cette matière.
Après avoir admis en principe , et comme point de départ , l’utilité des Chemins de fer et la nécessité d’arrêter autant que possible un système général d’ensemble, avec uniformité de voie, pour les Chemins de fer que l’intérêt du pays peut réclamer ( système auquel viendraient concourir et se rattacher tous les projets particuliers successifs), on pourrait, ce nous semble, adopter les données suivantes, comme bases des dispositions législatives à prendre, et comme conditions générales et uniformes d’un cahier des charges à approuver par les Chambres, pour l’établissement des Chemins de fer du pays.
ÉTUDE ET PRÉSENTATION DES PROJETS.
Dans une matière aussi importante que celle des Chemins de fer, ce n’est pas trop que d’exiger des études complètes sur les lignes avant d’en proposer l’adoption aux Chambres.
Cette mesure diminuera sans doute le nombre des projets présentés, mais aussi le Gouvernement et la législature n’auront à s’occuper que de projets sérieux et d’offres réelles fondées sur des documents positife; avantage que n’assure pas assez la faculté d’enquête
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