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  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
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  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image

est trop incomplet pour que nous osions hasarder une conclusion arrêtée sur un aussi grave sujet ; nous nous bornerons donc seulement à récapituler et indiquer quelques-unes des principales bases sur lesquelles il conviendrait de fonder en France la législation sur cette matière.

Après avoir admis en principe , et comme point de départ , l’utilité des Chemins de fer et la nécessité d’arrêter autant que possible un système général d’ensemble, avec uniformité de voie, pour les Chemins de fer que l’intérêt du pays peut réclamer ( système auquel viendraient concourir et se rattacher tous les projets particuliers successifs), on pourrait, ce nous semble, adopter les données suivantes, comme bases des dispositions législatives à prendre, et comme conditions générales et uniformes d’un cahier des charges à approuver par les Chambres, pour l’établissement des Chemins de fer du pays.

ÉTUDE ET PRÉSENTATION DES PROJETS.

Dans une matière aussi importante que celle des Chemins de fer, ce n’est pas trop que d’exiger des études complètes sur les lignes avant d’en proposer l’adoption aux Chambres.

Cette mesure diminuera sans doute le nombre des projets présentés, mais aussi le Gouvernement et la législature n’auront à s’occuper que de projets sérieux et d’offres réelles fondées sur des documents positife; avantage que n’assure pas assez la faculté d’enquête


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