- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
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îion des travaux; en cas d’insuffisance passagère des produits, de destruction des lignes ou suspension de circulation pour cause de guerre ou autres, indépendantes des concessionnaires ; en cas d’embarras financiers et de difficultés inévitables provenant de tous ces motifs, l’administration devrait prêter secours aux compagnies, leur aplanir les difficultés, et même au besoin leur venir en aide par des prêts hypothéqués sur les lignes et leurs revenus.
Les tarifs devraient faire l’objet d’une révision, au moins décennale (tant dans l’intérêt public que dans celui des compagnies), afin de réduire ces tarifs dans une juste proportion > soit dans le cas où la circulation ayant dépassé toute prévision , les revenus auraient dépassé aussi de beaucoup les limites calculées; soit dans le cas où les prévisions premières ne s’étant pas réalisées , les recettes seraient devenues insuffisantes pour couvrir les frais de la ligne; soit dans le cas enfin où l’intérêt général du commerce exigerait une modification de tout ou partie des tarifs.
La surveillance de l’administration sur les travaux des compagnies devrait être toute d’avertissement et exercée dans l’intérêt bien entendu des concessionnaires, et partant du public en général; car cette surveillance aurait pour but de faire maintenir les lignes et moyens d’exploitation dans le meilleur état possible d’entretien, et d’éviter ainsi les malheurs et accidents que pourraient occasioner, sur les Chemins de fer, tous vices et défectuosités dans leur établissement ou dans leur service.
Cette surveillance, d’une juste sévérité pendant
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îion des travaux; en cas d’insuffisance passagère des produits, de destruction des lignes ou suspension de circulation pour cause de guerre ou autres, indépendantes des concessionnaires ; en cas d’embarras financiers et de difficultés inévitables provenant de tous ces motifs, l’administration devrait prêter secours aux compagnies, leur aplanir les difficultés, et même au besoin leur venir en aide par des prêts hypothéqués sur les lignes et leurs revenus.
Les tarifs devraient faire l’objet d’une révision, au moins décennale (tant dans l’intérêt public que dans celui des compagnies), afin de réduire ces tarifs dans une juste proportion > soit dans le cas où la circulation ayant dépassé toute prévision , les revenus auraient dépassé aussi de beaucoup les limites calculées; soit dans le cas où les prévisions premières ne s’étant pas réalisées , les recettes seraient devenues insuffisantes pour couvrir les frais de la ligne; soit dans le cas enfin où l’intérêt général du commerce exigerait une modification de tout ou partie des tarifs.
La surveillance de l’administration sur les travaux des compagnies devrait être toute d’avertissement et exercée dans l’intérêt bien entendu des concessionnaires, et partant du public en général; car cette surveillance aurait pour but de faire maintenir les lignes et moyens d’exploitation dans le meilleur état possible d’entretien, et d’éviter ainsi les malheurs et accidents que pourraient occasioner, sur les Chemins de fer, tous vices et défectuosités dans leur établissement ou dans leur service.
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