• Contenu
  • Menu
Cnum - Conservatoire numérique des Arts et Métiers - retour page d'accueil
  • À propos
  • Catalogue général
Recherche avancée
  • Aide
  • Outils de découverte
  • Fils RSS des actualités de la bibliothèque numérique
  • À propos
  • Catalogue général
Recherche avancée
  • Aide
  • Outils de découverte
  • Fils RSS des derniers titres mis en ligne
  • Accueil
  • Catalogue général
  • Castillon, Louis Auguste (1794-1858) - Recherches sur les conditions et le meilleur mode d...
  • p.87 - vue 92/95
Première page Page précédente
Page suivante Dernière page Réduire l’image 120% Agrandir l’image Revenir à la taille normale de l’image Rotation antihoraire 90° Rotation horaire 90° Imprimer la page
Basculer à gauche  Basculer à droite
  • Première image
  • PAGE DE TITRE
    • TABLE DES MATIÈRES (p.89)
    • CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
        • Utilité des Chemins de fer. - Nécessité d'un système général. - Uniformité et détermination de la voie. - Exécution sans impôts. - Législation uniforme (p.1)
    • DES TARIFS (p.7)
        • Tarifs en pays étrangers, États-Unis, Angleterre et Belgique. - Bases des tarifs, uniformité, taux moyen. - Révision et modification des tarifs (p.7)
    • EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
      • RECHERCHES DU MODE D'EXÉCUTION (p.23)
        • Régies. -Entreprises. - Concessions. - Avantages des concessions (p.23)
      • MODE DE CONCESSION (p.33)
        • Concession directe. - Concession par adjudication. - De la concurrence. - Concurrence sur le tarif. - Concurrence sur le temps. - Cas exceptionnels. - Compensation pour l'État (p.33)
      • OBJECTIONS CONTRE L'EXÉCUTION PAR CONCESSION (p.41)
        • Lignes politiques et stratégiques. - Libre disposition, droit de rachat et de surveillance pour l'État. - Insuffisance de produits, subventions. - Agiotage des actions (p.41)
    • MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
        • États-Unis d'Amérique. - Angleterre. - Exemple de la Belgique. - CONCLUSION relative au mode d'exécution (p.49)
    • EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
        • Par concessionnaires. - Par l'État. - Par affermage. - Libre parcours (p.56)
    • DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
        • Étude des projets. - Capacité des concurrents. - Solvabilité.- Garanties pour les concessionnaires.- Droit de rachat. - Retour à l'État. - Action de l'administration. - Intervention du corps des ponts-et-chaussées (p.62)
    • DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
    • RÉCAPITULATION (p.76)
        • Présentation des projets. - Déclaration d'utilité publique.- Mode d'exécution. - Garanties à exiger des concessionnaires. - Délais et conditions d'exécution. - Conditions d'exploitation. - Conditions et garanties d'intérêt général. - Garanties aux concessionnaires. Pénalités. - Contestations. - Devoirs de l'administration générale (p.76)
  • Dernière image
— 87 —

îion des travaux; en cas d’insuffisance passagère des produits, de destruction des lignes ou suspension de circulation pour cause de guerre ou autres, indépendantes des concessionnaires ; en cas d’embarras financiers et de difficultés inévitables provenant de tous ces motifs, l’administration devrait prêter secours aux compagnies, leur aplanir les difficultés, et même au besoin leur venir en aide par des prêts hypothéqués sur les lignes et leurs revenus.

Les tarifs devraient faire l’objet d’une révision, au moins décennale (tant dans l’intérêt public que dans celui des compagnies), afin de réduire ces tarifs dans une juste proportion > soit dans le cas où la circulation ayant dépassé toute prévision , les revenus auraient dépassé aussi de beaucoup les limites calculées; soit dans le cas où les prévisions premières ne s’étant pas réalisées , les recettes seraient devenues insuffisantes pour couvrir les frais de la ligne; soit dans le cas enfin où l’intérêt général du commerce exigerait une modification de tout ou partie des tarifs.

La surveillance de l’administration sur les travaux des compagnies devrait être toute d’avertissement et exercée dans l’intérêt bien entendu des concessionnaires, et partant du public en général; car cette surveillance aurait pour but de faire maintenir les lignes et moyens d’exploitation dans le meilleur état possible d’entretien, et d’éviter ainsi les malheurs et accidents que pourraient occasioner, sur les Chemins de fer, tous vices et défectuosités dans leur établissement ou dans leur service.

Cette surveillance, d’une juste sévérité pendant




Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,64 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.