- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.89)
- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES (p.1)
- DES TARIFS (p.7)
- EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER (p.22)
- MODES D'EXÉCUTION ADOPTÉS EN PAYS ÉTRANGERS (p.49)
- EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER (p.56)
- DE QUELQUES CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER (p.62)
- DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES COMPARÉES, SUR LE CHEMIN DE FER, AUX ÉTATS-UNIS, EN ANGLETERRE ET EN BELGIQUE (p.71)
- RÉCAPITULATION (p.76)
- Dernière image
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toute la durée de la concession, aurait à s’exercer non moins rigoureusement pendant les dernières années qui précèdent le retour à l’Etat.
Les réceptions, exécutées par les commissaires de l’administration à la fin des concessions, devraient constater le parfait état des lignes, sauf à ne faire le paiement filial au concessionnaire qu’après réparation entière et parfaite des voies, soit par les concessionnaires eux-mêmes, soit d’office à leurs frais, en déduction de ce paiement.
Enfin, l’administration pourvoirait, par des réglements spéciaux et des mesures de sûreté, à tout ce qui a rapport au service et à l’exploitation des lignes.
Assise sur les bases que nous venons d’indiquer, la législation sur les Chemins de fer ferait suffisamment la part des exigences et habitudes de l’administration en France ; elle rendrait hommage au besoin de progrès et de liberté industrielle de notre époque, et elle favoriserait, de la manière la plus libérale et la plus sage en même temps, le développement prompt et complet de ces communications rapides que la position et la grandeur de la France réclament si impérieusement.
FIN.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,64 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
toute la durée de la concession, aurait à s’exercer non moins rigoureusement pendant les dernières années qui précèdent le retour à l’Etat.
Les réceptions, exécutées par les commissaires de l’administration à la fin des concessions, devraient constater le parfait état des lignes, sauf à ne faire le paiement filial au concessionnaire qu’après réparation entière et parfaite des voies, soit par les concessionnaires eux-mêmes, soit d’office à leurs frais, en déduction de ce paiement.
Enfin, l’administration pourvoirait, par des réglements spéciaux et des mesures de sûreté, à tout ce qui a rapport au service et à l’exploitation des lignes.
Assise sur les bases que nous venons d’indiquer, la législation sur les Chemins de fer ferait suffisamment la part des exigences et habitudes de l’administration en France ; elle rendrait hommage au besoin de progrès et de liberté industrielle de notre époque, et elle favoriserait, de la manière la plus libérale et la plus sage en même temps, le développement prompt et complet de ces communications rapides que la position et la grandeur de la France réclament si impérieusement.
FIN.
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