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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Avertissement (p.r1)
- Réflexions préliminaires (p.5)
- Titre I. De la Politique (p.19)
- Titre II. De la Question militaire (p.179)
- Titre III. De la Question maritime (p.213)
- Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
- Titre V. De l'Industrie (p.302)
- Titre VI. Du Commerce (p.313)
- Titre VII. Des Finances (p.347)
- Chapitre I. Considérations générales (p.347)
- Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
- Chapitre III. Du Domaine (p.356)
- Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
- Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
- Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
- Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
- Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
- Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
- Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
- Appendice (p.497)
- Table des matières (p.531)
- Dernière image
CHAPJTItK Jlf.
être les conditions que le Gouvernement doit, rendre obligatoires et pour tous et partout. Mais c’est à lui qu’il appartient d’en faire faire un examen sévère, et ce n’est pas quand, d’ün côté, il accorde aux autorités la faculté de se débarrasser des désœuvrés et des indigents, qu’il pourrait vouloir les attirer de l’autre, fermer la porte et l’ouvrir à la fois.
Le nombre des Européens et des Français s’est successivement accru depuis l’occupation. On jugera de la proportion par les états que nous en avons dressés.
Nous avons à nous défendre des émigrations répétées des Baléares et de Malte ; nous avons de sages précautions à prendre. En laissant à l’Europe entière la liberté de nous expédier des colons, restons au moins les maîtres de ne les accepter que quand ils nous conviennent; et lorsque nous aurons renfermé plus de terres dans nos lignes, quand nous occuperons la plaine, c’est alors que nous donnerons tout-à-fait le signal.
CHAPITRE IV.
LÉGISLATION.
L’armée n’avait point de législation spéciale à attendre de l’occupation. Conçue pour l’intérieur comme pour l’extérieur, pour l’état de paix comme pour l’étal de guerre, élastique, la sienne se prête à ses po-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,27 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
être les conditions que le Gouvernement doit, rendre obligatoires et pour tous et partout. Mais c’est à lui qu’il appartient d’en faire faire un examen sévère, et ce n’est pas quand, d’ün côté, il accorde aux autorités la faculté de se débarrasser des désœuvrés et des indigents, qu’il pourrait vouloir les attirer de l’autre, fermer la porte et l’ouvrir à la fois.
Le nombre des Européens et des Français s’est successivement accru depuis l’occupation. On jugera de la proportion par les états que nous en avons dressés.
Nous avons à nous défendre des émigrations répétées des Baléares et de Malte ; nous avons de sages précautions à prendre. En laissant à l’Europe entière la liberté de nous expédier des colons, restons au moins les maîtres de ne les accepter que quand ils nous conviennent; et lorsque nous aurons renfermé plus de terres dans nos lignes, quand nous occuperons la plaine, c’est alors que nous donnerons tout-à-fait le signal.
CHAPITRE IV.
LÉGISLATION.
L’armée n’avait point de législation spéciale à attendre de l’occupation. Conçue pour l’intérieur comme pour l’extérieur, pour l’état de paix comme pour l’étal de guerre, élastique, la sienne se prête à ses po-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,27 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.



