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  • Genty de Bussy, Pierre (1793-1867) - De l'établissement des Français dans la régence d'Alg...
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    • Avertissement (p.r1)
    • Réflexions préliminaires (p.5)
    • Titre I. De la Politique (p.19)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.19)
      • Chapitre II. Indigènes (p.43)
        • Section première. Maures (p.43)
        • Section deuxième. Arabes (p.63)
        • Section troisième. Kabyles (p.85)
        • Section quatrième. Mozabites et Nègres (p.114)
        • Section cinquième. Juifs (p.115)
      • Chapitre III. Français et Européens (p.120)
        • Section première. Français (p.120)
        • Section deuxième. Européens (p.125)
      • Chapitre IV. Législation (p.127)
        • Section première. Législation des Indigènes (p.128)
        • Section deuxième. Législation actuelle de la Régence (p.133)
      • Chapitre V. Culte (p.141)
      • Chapitre VI. Quarantaine (p.149)
      • Chapitre VII. Division territoriale (p.166)
      • Chapitre VIII. Journaux (p.173)
    • Titre II. De la Question militaire (p.179)
    • Titre III. De la Question maritime (p.213)
    • Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.225)
      • Chapitre II. Cultures (p.227)
        • Section première. Céréales (p.227)
        • Section deuxième. Bois (p.232)
        • Section troisième. Cultures diverses (p.236)
      • Chapitre III. Bestiaux (p.250)
      • Chapitre IV. Primes et Encouragements (p.258)
      • Chapitre V. Produits (p.260)
      • Chapitre VI. Insalubrité et dessèchement (p.261)
      • Chapitre VII. Hygiène publique (p.278)
      • Chapitre VIII. Colonisation (p.280)
        • Section première. Moyens généraux d'établissement (p.280)
        • Section deuxième. Travaux publics (p.292)
        • Section troisième. Sociétés qui se sont formées pour la colonisation (p.300)
    • Titre V. De l'Industrie (p.302)
    • Titre VI. Du Commerce (p.313)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.313)
      • Chapitre II. Douanes (p.332)
      • Chapitre III. Institutions commerciales (p.344)
        • Section première. Tribunal de commerce (p.344)
        • Section deuxième. Chambre de commerce (p.345)
    • Titre VII. Des Finances (p.347)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.347)
      • Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
      • Chapitre III. Du Domaine (p.356)
        • Section première. Produits des biens du domaine (p.359)
        • Section deuxième. Commission de vérification des titres de propriété (p.361)
        • Section troisième. Registres déposés au domaine (p.368)
      • Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
      • Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
      • Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
      • Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
      • Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
        • Section première. Recettes actuelles (p.393)
        • Section deuxième. Recettes futures (p.396)
        • Section troisième. Pêche du corail (p.398)
        • Section quatrième. Impôt foncier (p.407)
        • Section cinquième. Contribution sur les Arabes (p.410)
      • Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
    • Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.421)
      • Chapitre II. Police (p.446)
      • Chapitre III. Justice (p.450)
      • Chapitre IV. Administration municipale (p.454)
        • Section première. Considérations générales (p.454)
        • Section deuxième Établissements publics (p.457)
        • Section troisième. Marchés (p.460)
      • Chapitre V. Instruction publique (p.466)
      • Chapitre VI. Personnel (p.480)
      • Récapitulation et conclusion (p.482)
    • Appendice (p.497)
      • Article I. De quelques points de la Régence (p.497)
      • Article II. De quelques hommes historiques de la Régence (p.511)
      • Article III. Recherches historiques et scientifiques à faire (p.528)
    • Table des matières (p.531)
  • Dernière image
CHAPITRE IV.

133

h l’une sans ébranler l’autre, ce n’est qu’avec la plus extrême réserve qu’on doit essayer des réformes que le temps et un consentement mutuel, d’ailleurs, pourraient seuls légitimer.

Un de nos sincères regrets, nous le répétons, a donc été d’abandonner cette série de questions que nous avions préparées sur la législation indigène. Les solutions eussent pu jeter un grand jour sur ces différences de mœurs d’un non moins grave intérêt pour le passé que pour nos relations, pour le passé que pour l’avenir. N’eussions-nous fait sortir de leur chaos que quelques-uns de ces grands principes qu’on trouve presque chez tous les peuples, n’eussions-nous marqué que le point de départ des Français et des Maures, et les deux lignes parallèles qu’ils ont suivies depuis, que le résultat nous eût amplement dédommagé de nos peines. Mais, pour aujourd’hui au moins, il faut y renoncer. On ne fait pas parler les gens de force, et ce n’est que par accident que nous avons pu arracher quelques éclaircissements. Nous n’avions point pourtant abdiqué tout espoir, et revînt l’occasion, on ne la laisserait point échapper.

SECTION DEUXIÈME.

3r

Législation actuelle de la Régence (i).

Sous la protection de l’armée, l’administration civile (i) Par arrêté du gouverneur général comte d’Erlon , en




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