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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- Avertissement (p.r1)
- Réflexions préliminaires (p.5)
- Titre I. De la Politique (p.19)
- Titre II. De la Question militaire (p.179)
- Titre III. De la Question maritime (p.213)
- Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
- Titre V. De l'Industrie (p.302)
- Titre VI. Du Commerce (p.313)
- Titre VII. Des Finances (p.347)
- Chapitre I. Considérations générales (p.347)
- Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
- Chapitre III. Du Domaine (p.356)
- Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
- Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
- Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
- Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
- Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
- Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
- Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
- Appendice (p.497)
- Table des matières (p.531)
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DE LA. RÉGENCE D’ALGER.
CHAPITRE III.
INSTITUTIONS COMMERCIALES.
SECTION PREMIÈRE.
Tribunal de commerce.
C’est au Gouvernement seul qu’il appartient de déterminer le nombre des tribunaux de commerce et les villes qui sont susceptibles d’en recevoir par l’étendue de leur industrie, appréciation qui ne peut guère se régler que par analogie. Les communes devraient donc avant tout examiner avec soin si elles se trouvent dans les conditions données, et ne faire de démarches que quand elles les remplissent; c’est le moyen d’arriver, et de ne pas avoir à s’attaquer à l’autorité qui n’est jamais complice d’un refus uniquement dicté par les circonstances. Beaucoup de villes de France, au-dessous d’Alger par l’importance de leur population, avaient des tribunaux de commerce; de là les demandes multipliées des colons de la Régence; mais les tribunaux civils de la mé-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,43 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
DE LA. RÉGENCE D’ALGER.
CHAPITRE III.
INSTITUTIONS COMMERCIALES.
SECTION PREMIÈRE.
Tribunal de commerce.
C’est au Gouvernement seul qu’il appartient de déterminer le nombre des tribunaux de commerce et les villes qui sont susceptibles d’en recevoir par l’étendue de leur industrie, appréciation qui ne peut guère se régler que par analogie. Les communes devraient donc avant tout examiner avec soin si elles se trouvent dans les conditions données, et ne faire de démarches que quand elles les remplissent; c’est le moyen d’arriver, et de ne pas avoir à s’attaquer à l’autorité qui n’est jamais complice d’un refus uniquement dicté par les circonstances. Beaucoup de villes de France, au-dessous d’Alger par l’importance de leur population, avaient des tribunaux de commerce; de là les demandes multipliées des colons de la Régence; mais les tribunaux civils de la mé-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,43 %.
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