Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page

- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Avertissement (p.r1)
- Réflexions préliminaires (p.5)
- Titre I. De la Politique (p.19)
- Titre II. De la Question militaire (p.179)
- Titre III. De la Question maritime (p.213)
- Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
- Titre V. De l'Industrie (p.302)
- Titre VI. Du Commerce (p.313)
- Titre VII. Des Finances (p.347)
- Chapitre I. Considérations générales (p.347)
- Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
- Chapitre III. Du Domaine (p.356)
- Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
- Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
- Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
- Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
- Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
- Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
- Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
- Appendice (p.497)
- Table des matières (p.531)
- Dernière image
CHAPITRE III.
3/,5
tropole avaient un bien plus grand nombre d’affaires à juger que la cour de justice d’Alger, et là était la vraie question. En i832, ce dernier tribunal n’avait vu porter devant lui que 920 procès, parmi lesquels les causes commerciales figuraient pour 687 (1); c’était donc le quart au plus des affaires que jugeaient les autres tribunaux. Cette considération pouvait paraître suffisante pour reporter à une autre époque la création de l’institution, et telles avaient été nos premières conclusions.
Mais ce que le commerce veut dans tous les temps, c’est que»ses intérêts soient dégagés des lenteurs inséparables des juridictions ordinaires, et ce n’est que quand il a eu gain de cause, que s’arrêtent ses réclamations (2).
SECTION DEUXIÈME.
Chambre de commerce.
Dans l’impatience bien naturelle de sortir du provisoire, la chambre de commerce d’Alger, la seule qui existe encore dans la Régence, a tout-à-coup demandé au-delà peut-être de ce qui pouvait lui être accordé. Mais un préfet, quel que soit d’ailleurs son amour pour le bien public, n’est pas plus le maître de sortir du cercle de ses attributions que de celui des pouvoirs qui lui sont
(1) N° 63.
(2) Par arrête du gouverneur général,du ier octobre 1834,, un tribunal de commerce a été établi à Alger.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,92 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
3/,5
tropole avaient un bien plus grand nombre d’affaires à juger que la cour de justice d’Alger, et là était la vraie question. En i832, ce dernier tribunal n’avait vu porter devant lui que 920 procès, parmi lesquels les causes commerciales figuraient pour 687 (1); c’était donc le quart au plus des affaires que jugeaient les autres tribunaux. Cette considération pouvait paraître suffisante pour reporter à une autre époque la création de l’institution, et telles avaient été nos premières conclusions.
Mais ce que le commerce veut dans tous les temps, c’est que»ses intérêts soient dégagés des lenteurs inséparables des juridictions ordinaires, et ce n’est que quand il a eu gain de cause, que s’arrêtent ses réclamations (2).
SECTION DEUXIÈME.
Chambre de commerce.
Dans l’impatience bien naturelle de sortir du provisoire, la chambre de commerce d’Alger, la seule qui existe encore dans la Régence, a tout-à-coup demandé au-delà peut-être de ce qui pouvait lui être accordé. Mais un préfet, quel que soit d’ailleurs son amour pour le bien public, n’est pas plus le maître de sortir du cercle de ses attributions que de celui des pouvoirs qui lui sont
(1) N° 63.
(2) Par arrête du gouverneur général,du ier octobre 1834,, un tribunal de commerce a été établi à Alger.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,92 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.



