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  • Genty de Bussy, Pierre (1793-1867) - De l'établissement des Français dans la régence d'Alg...
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    • Avertissement (p.r1)
    • Réflexions préliminaires (p.5)
    • Titre I. De la Politique (p.19)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.19)
      • Chapitre II. Indigènes (p.43)
        • Section première. Maures (p.43)
        • Section deuxième. Arabes (p.63)
        • Section troisième. Kabyles (p.85)
        • Section quatrième. Mozabites et Nègres (p.114)
        • Section cinquième. Juifs (p.115)
      • Chapitre III. Français et Européens (p.120)
        • Section première. Français (p.120)
        • Section deuxième. Européens (p.125)
      • Chapitre IV. Législation (p.127)
        • Section première. Législation des Indigènes (p.128)
        • Section deuxième. Législation actuelle de la Régence (p.133)
      • Chapitre V. Culte (p.141)
      • Chapitre VI. Quarantaine (p.149)
      • Chapitre VII. Division territoriale (p.166)
      • Chapitre VIII. Journaux (p.173)
    • Titre II. De la Question militaire (p.179)
    • Titre III. De la Question maritime (p.213)
    • Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.225)
      • Chapitre II. Cultures (p.227)
        • Section première. Céréales (p.227)
        • Section deuxième. Bois (p.232)
        • Section troisième. Cultures diverses (p.236)
      • Chapitre III. Bestiaux (p.250)
      • Chapitre IV. Primes et Encouragements (p.258)
      • Chapitre V. Produits (p.260)
      • Chapitre VI. Insalubrité et dessèchement (p.261)
      • Chapitre VII. Hygiène publique (p.278)
      • Chapitre VIII. Colonisation (p.280)
        • Section première. Moyens généraux d'établissement (p.280)
        • Section deuxième. Travaux publics (p.292)
        • Section troisième. Sociétés qui se sont formées pour la colonisation (p.300)
    • Titre V. De l'Industrie (p.302)
    • Titre VI. Du Commerce (p.313)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.313)
      • Chapitre II. Douanes (p.332)
      • Chapitre III. Institutions commerciales (p.344)
        • Section première. Tribunal de commerce (p.344)
        • Section deuxième. Chambre de commerce (p.345)
    • Titre VII. Des Finances (p.347)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.347)
      • Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
      • Chapitre III. Du Domaine (p.356)
        • Section première. Produits des biens du domaine (p.359)
        • Section deuxième. Commission de vérification des titres de propriété (p.361)
        • Section troisième. Registres déposés au domaine (p.368)
      • Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
      • Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
      • Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
      • Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
      • Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
        • Section première. Recettes actuelles (p.393)
        • Section deuxième. Recettes futures (p.396)
        • Section troisième. Pêche du corail (p.398)
        • Section quatrième. Impôt foncier (p.407)
        • Section cinquième. Contribution sur les Arabes (p.410)
      • Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
    • Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.421)
      • Chapitre II. Police (p.446)
      • Chapitre III. Justice (p.450)
      • Chapitre IV. Administration municipale (p.454)
        • Section première. Considérations générales (p.454)
        • Section deuxième Établissements publics (p.457)
        • Section troisième. Marchés (p.460)
      • Chapitre V. Instruction publique (p.466)
      • Chapitre VI. Personnel (p.480)
      • Récapitulation et conclusion (p.482)
    • Appendice (p.497)
      • Article I. De quelques points de la Régence (p.497)
      • Article II. De quelques hommes historiques de la Régence (p.511)
      • Article III. Recherches historiques et scientifiques à faire (p.528)
    • Table des matières (p.531)
  • Dernière image
CHAPITRE III.

3/,5

tropole avaient un bien plus grand nombre d’affaires à juger que la cour de justice d’Alger, et là était la vraie question. En i832, ce dernier tribunal n’avait vu porter devant lui que 920 procès, parmi lesquels les causes commerciales figuraient pour 687 (1); c’était donc le quart au plus des affaires que jugeaient les autres tribunaux. Cette considération pouvait paraître suffisante pour reporter à une autre époque la création de l’institution, et telles avaient été nos premières conclusions.

Mais ce que le commerce veut dans tous les temps, c’est que»ses intérêts soient dégagés des lenteurs inséparables des juridictions ordinaires, et ce n’est que quand il a eu gain de cause, que s’arrêtent ses réclamations (2).

SECTION DEUXIÈME.

Chambre de commerce.

Dans l’impatience bien naturelle de sortir du provisoire, la chambre de commerce d’Alger, la seule qui existe encore dans la Régence, a tout-à-coup demandé au-delà peut-être de ce qui pouvait lui être accordé. Mais un préfet, quel que soit d’ailleurs son amour pour le bien public, n’est pas plus le maître de sortir du cercle de ses attributions que de celui des pouvoirs qui lui sont

(1) N° 63.

(2) Par arrête du gouverneur général,du ier octobre 1834,, un tribunal de commerce a été établi à Alger.




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