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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Avertissement (p.r1)
- Réflexions préliminaires (p.5)
- Titre I. De la Politique (p.19)
- Titre II. De la Question militaire (p.179)
- Titre III. De la Question maritime (p.213)
- Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
- Titre V. De l'Industrie (p.302)
- Titre VI. Du Commerce (p.313)
- Titre VII. Des Finances (p.347)
- Chapitre I. Considérations générales (p.347)
- Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
- Chapitre III. Du Domaine (p.356)
- Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
- Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
- Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
- Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
- Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
- Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
- Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
- Appendice (p.497)
- Table des matières (p.531)
- Dernière image
CHAPITRE Iir.
36»
beaucoup d’immeubles qui figurent, soit clans le casernement, soit môme dans le domaine militaire, pourraient rentrer au domaine civil, créer au trésor des revenus, et aux colons une branche d’industrie dont ils profiteraient tous les deux.
Déjà quelques Arabes de Béni-Moussa sont venus spontanément acquitter à l’avance le loyer des fermes qu’ils savent appartenir à l’Etat. Rares encore, ces actes n’en sont pas moins, de leur part, de bons exemples, et la politique et l’intérêt doivent mutuellement les encourager (i).
Des propositions ayant été faites au général en chef par les tribus voisines, dans sa séance du 23 décembre 1833, le conseil d’administration de la Régence a décidé que des détachements de l’armée, assistés
D’un officier du génie,
De deux agents des domaines et de la colonisation ,
Et d’un géomètre arpenteur, seraient chargés d’aller reconnaître les fermes du bey-lick dans la Métidja. Cette opération pourra donner de grands résultats.
SECTION DEUXIÈME.
Commission de vérification des titres de propriété.
Ainsi qu’on pourra s’en convaincre par la lecture
(*) N° 9i. ..
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,61 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
36»
beaucoup d’immeubles qui figurent, soit clans le casernement, soit môme dans le domaine militaire, pourraient rentrer au domaine civil, créer au trésor des revenus, et aux colons une branche d’industrie dont ils profiteraient tous les deux.
Déjà quelques Arabes de Béni-Moussa sont venus spontanément acquitter à l’avance le loyer des fermes qu’ils savent appartenir à l’Etat. Rares encore, ces actes n’en sont pas moins, de leur part, de bons exemples, et la politique et l’intérêt doivent mutuellement les encourager (i).
Des propositions ayant été faites au général en chef par les tribus voisines, dans sa séance du 23 décembre 1833, le conseil d’administration de la Régence a décidé que des détachements de l’armée, assistés
D’un officier du génie,
De deux agents des domaines et de la colonisation ,
Et d’un géomètre arpenteur, seraient chargés d’aller reconnaître les fermes du bey-lick dans la Métidja. Cette opération pourra donner de grands résultats.
SECTION DEUXIÈME.
Commission de vérification des titres de propriété.
Ainsi qu’on pourra s’en convaincre par la lecture
(*) N° 9i. ..
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,61 %.
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