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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Avertissement (p.r1)
- Réflexions préliminaires (p.5)
- Titre I. De la Politique (p.19)
- Titre II. De la Question militaire (p.179)
- Titre III. De la Question maritime (p.213)
- Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
- Titre V. De l'Industrie (p.302)
- Titre VI. Du Commerce (p.313)
- Titre VII. Des Finances (p.347)
- Chapitre I. Considérations générales (p.347)
- Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
- Chapitre III. Du Domaine (p.356)
- Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
- Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
- Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
- Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
- Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
- Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
- Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
- Appendice (p.497)
- Table des matières (p.531)
- Dernière image
384 DE la. régence d’alger.
égales: le beit-el-mal en avait deux, le cadi une, le saïdji une, l’adel une, le chaouch une, les six dellales une, et le kliodja une.
Le beit-el-maldji, en qualité de curateur de toutes les successions dévolues à son administration, ordonnait et surveillait la vente de tous les meubles et immeubles qui en provenaient; mais il ne pouvait le faire ni sans autorisation préalable du pacha, ni autrement qu’à l’encan et aux criées publiques.
Un certain nombre d’immeubles, qui n’avaient pas été vendus, restaient à l’administration, qui en percevait les loyers.
Le loyer de deux de ces immeubles était affecté à la fourniture du pain pour les pauvres, et celui de deux autres à l’achat de vases en cuivre que l’administration prêtait aux particuliers qui donnaient des fêtes.
Les mesures à prendre, en ce qui concerne le beit-el-mal , me paraissent devoir différer de celles que j’ai demandées pour les corporations. Il s’agit là d’une branche de revenus du gouvernement du Dey, que la France doit prendre tous les moyens d’exploiter à son tour. Je propose de la mettre sous la direction immédiate des domaines,et de lui donner, pour l’administration intérieure, un conseil composé de la même manière que celui des corporations. Ce qui serait reconnu excéder ses frais de gestion serait versé au trésor et deviendrait plus tard la base sur laquelle on pourrait asseoir, mais pour les Maures seulement, une mise en ferme par adjudication publique.
La Commission d’Afrique dans ses propositions est partie d’une base inexacte; il restera en conséquence au Gouvernement à la rectifier.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,21 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
égales: le beit-el-mal en avait deux, le cadi une, le saïdji une, l’adel une, le chaouch une, les six dellales une, et le kliodja une.
Le beit-el-maldji, en qualité de curateur de toutes les successions dévolues à son administration, ordonnait et surveillait la vente de tous les meubles et immeubles qui en provenaient; mais il ne pouvait le faire ni sans autorisation préalable du pacha, ni autrement qu’à l’encan et aux criées publiques.
Un certain nombre d’immeubles, qui n’avaient pas été vendus, restaient à l’administration, qui en percevait les loyers.
Le loyer de deux de ces immeubles était affecté à la fourniture du pain pour les pauvres, et celui de deux autres à l’achat de vases en cuivre que l’administration prêtait aux particuliers qui donnaient des fêtes.
Les mesures à prendre, en ce qui concerne le beit-el-mal , me paraissent devoir différer de celles que j’ai demandées pour les corporations. Il s’agit là d’une branche de revenus du gouvernement du Dey, que la France doit prendre tous les moyens d’exploiter à son tour. Je propose de la mettre sous la direction immédiate des domaines,et de lui donner, pour l’administration intérieure, un conseil composé de la même manière que celui des corporations. Ce qui serait reconnu excéder ses frais de gestion serait versé au trésor et deviendrait plus tard la base sur laquelle on pourrait asseoir, mais pour les Maures seulement, une mise en ferme par adjudication publique.
La Commission d’Afrique dans ses propositions est partie d’une base inexacte; il restera en conséquence au Gouvernement à la rectifier.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,21 %.
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