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  • Genty de Bussy, Pierre (1793-1867) - De l'établissement des Français dans la régence d'Alg...
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    • Avertissement (p.r1)
    • Réflexions préliminaires (p.5)
    • Titre I. De la Politique (p.19)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.19)
      • Chapitre II. Indigènes (p.43)
        • Section première. Maures (p.43)
        • Section deuxième. Arabes (p.63)
        • Section troisième. Kabyles (p.85)
        • Section quatrième. Mozabites et Nègres (p.114)
        • Section cinquième. Juifs (p.115)
      • Chapitre III. Français et Européens (p.120)
        • Section première. Français (p.120)
        • Section deuxième. Européens (p.125)
      • Chapitre IV. Législation (p.127)
        • Section première. Législation des Indigènes (p.128)
        • Section deuxième. Législation actuelle de la Régence (p.133)
      • Chapitre V. Culte (p.141)
      • Chapitre VI. Quarantaine (p.149)
      • Chapitre VII. Division territoriale (p.166)
      • Chapitre VIII. Journaux (p.173)
    • Titre II. De la Question militaire (p.179)
    • Titre III. De la Question maritime (p.213)
    • Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.225)
      • Chapitre II. Cultures (p.227)
        • Section première. Céréales (p.227)
        • Section deuxième. Bois (p.232)
        • Section troisième. Cultures diverses (p.236)
      • Chapitre III. Bestiaux (p.250)
      • Chapitre IV. Primes et Encouragements (p.258)
      • Chapitre V. Produits (p.260)
      • Chapitre VI. Insalubrité et dessèchement (p.261)
      • Chapitre VII. Hygiène publique (p.278)
      • Chapitre VIII. Colonisation (p.280)
        • Section première. Moyens généraux d'établissement (p.280)
        • Section deuxième. Travaux publics (p.292)
        • Section troisième. Sociétés qui se sont formées pour la colonisation (p.300)
    • Titre V. De l'Industrie (p.302)
    • Titre VI. Du Commerce (p.313)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.313)
      • Chapitre II. Douanes (p.332)
      • Chapitre III. Institutions commerciales (p.344)
        • Section première. Tribunal de commerce (p.344)
        • Section deuxième. Chambre de commerce (p.345)
    • Titre VII. Des Finances (p.347)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.347)
      • Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
      • Chapitre III. Du Domaine (p.356)
        • Section première. Produits des biens du domaine (p.359)
        • Section deuxième. Commission de vérification des titres de propriété (p.361)
        • Section troisième. Registres déposés au domaine (p.368)
      • Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
      • Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
      • Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
      • Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
      • Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
        • Section première. Recettes actuelles (p.393)
        • Section deuxième. Recettes futures (p.396)
        • Section troisième. Pêche du corail (p.398)
        • Section quatrième. Impôt foncier (p.407)
        • Section cinquième. Contribution sur les Arabes (p.410)
      • Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
    • Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.421)
      • Chapitre II. Police (p.446)
      • Chapitre III. Justice (p.450)
      • Chapitre IV. Administration municipale (p.454)
        • Section première. Considérations générales (p.454)
        • Section deuxième Établissements publics (p.457)
        • Section troisième. Marchés (p.460)
      • Chapitre V. Instruction publique (p.466)
      • Chapitre VI. Personnel (p.480)
      • Récapitulation et conclusion (p.482)
    • Appendice (p.497)
      • Article I. De quelques points de la Régence (p.497)
      • Article II. De quelques hommes historiques de la Régence (p.511)
      • Article III. Recherches historiques et scientifiques à faire (p.528)
    • Table des matières (p.531)
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384 DE la. régence d’alger.

égales: le beit-el-mal en avait deux, le cadi une, le saïdji une, l’adel une, le chaouch une, les six dellales une, et le kliodja une.

Le beit-el-maldji, en qualité de curateur de toutes les successions dévolues à son administration, ordonnait et surveillait la vente de tous les meubles et immeubles qui en provenaient; mais il ne pouvait le faire ni sans autorisation préalable du pacha, ni autrement qu’à l’encan et aux criées publiques.

Un certain nombre d’immeubles, qui n’avaient pas été vendus, restaient à l’administration, qui en percevait les loyers.

Le loyer de deux de ces immeubles était affecté à la fourniture du pain pour les pauvres, et celui de deux autres à l’achat de vases en cuivre que l’administration prêtait aux particuliers qui donnaient des fêtes.

Les mesures à prendre, en ce qui concerne le beit-el-mal , me paraissent devoir différer de celles que j’ai demandées pour les corporations. Il s’agit là d’une branche de revenus du gouvernement du Dey, que la France doit prendre tous les moyens d’exploiter à son tour. Je propose de la mettre sous la direction immédiate des domaines,et de lui donner, pour l’administration intérieure, un conseil composé de la même manière que celui des corporations. Ce qui serait reconnu excéder ses frais de gestion serait versé au trésor et deviendrait plus tard la base sur laquelle on pourrait asseoir, mais pour les Maures seulement, une mise en ferme par adjudication publique.

La Commission d’Afrique dans ses propositions est partie d’une base inexacte; il restera en conséquence au Gouvernement à la rectifier.




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