- Première image
- PAGE DE TITRE
- Avertissement (p.r1)
- Réflexions préliminaires (p.5)
- Titre I. De la Politique (p.19)
- Titre II. De la Question militaire (p.179)
- Titre III. De la Question maritime (p.213)
- Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
- Chapitre I. Considérations générales (p.225)
- Chapitre II. Cultures (p.227)
- Chapitre III. Bestiaux (p.250)
- Chapitre IV. Primes et Encouragements (p.258)
- Chapitre V. Produits (p.260)
- Chapitre VI. Insalubrité et dessèchement (p.261)
- Chapitre VII. Hygiène publique (p.278)
- Chapitre VIII. Colonisation (p.280)
- Titre V. De l'Industrie (p.302)
- Titre VI. Du Commerce (p.313)
- Titre VII. Des Finances (p.347)
- Chapitre I. Considérations générales (p.347)
- Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
- Chapitre III. Du Domaine (p.356)
- Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
- Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
- Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
- Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
- Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
- Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
- Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
- Appendice (p.497)
- Table des matières (p.531)
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390 DE LA. RÉGENCE d’aLGEÜ.
depuis des agents, s’ils ont cherché à soulever le pays, si nous les avons trouvés, si nous les trouvons dans les rangs de nos ennemis, devons-nous les laisser faire? le pourrions-nous même sans crainte d’ébranler notre autorité? Dans ce cas encore la réponse est non. Et si on nous fait la guerre, et si on cherche à la fomenter' parmi nous, et si nous en recueillons des preuves, nous ne prenons plus conseil que de notre sûreté ; elle devient notre règle, et nous avons le droit absolu, imprescriptible, de prendre nos précautions, en ôtant à ceux qui nous attaquent la possibilité de le faire. Le séquestre rentre alors dans les moyens de légitime, défense, et à la guerre nous opposons les lois de la guerre.
En septembre i83a, une correspondance, appuyée de documents officiels, authentiques, saisie par le général en chef, est venue démontrer la part que l’ex-Dey prenait aux intrigues, aux complots ourdis contre notre domination. Le séquestre apposé sur ses biens en fut la conséquence; ce séquestre s’étendit à ses complices, et plus tard à l’aga, que le trésor français avait payé. La mesure était commandée par les circonstances, par notre situation, par notre sûreté. Nous étions, donc dans l’obligation de la prendre. C’est au Gouvernement, c’est à notre diplomatie qu’il appartient aujourd’hui de la juger.
Le séquestre, nous le pensons au moins, tel qu’il a été conçu, tel qu’il a été appliqué par les arrêtés des 8 septembre i83o et 10 juin i83i, loin de se concilier avec les termes de la capitulation, en est la dérogation formelle; mais le séquestre, tel que les événe-
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