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  • Genty de Bussy, Pierre (1793-1867) - De l'établissement des Français dans la régence d'...
  • Tome premier
  • p.390 - vue 394/538
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  • PAGE DE TITRE
    • Avertissement (p.r1)
    • Réflexions préliminaires (p.5)
    • Titre I. De la Politique (p.19)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.19)
      • Chapitre II. Indigènes (p.43)
        • Section première. Maures (p.43)
        • Section deuxième. Arabes (p.63)
        • Section troisième. Kabyles (p.85)
        • Section quatrième. Mozabites et Nègres (p.114)
        • Section cinquième. Juifs (p.115)
      • Chapitre III. Français et Européens (p.120)
        • Section première. Français (p.120)
        • Section deuxième. Européens (p.125)
      • Chapitre IV. Législation (p.127)
        • Section première. Législation des Indigènes (p.128)
        • Section deuxième. Législation actuelle de la Régence (p.133)
      • Chapitre V. Culte (p.141)
      • Chapitre VI. Quarantaine (p.149)
      • Chapitre VII. Division territoriale (p.166)
      • Chapitre VIII. Journaux (p.173)
    • Titre II. De la Question militaire (p.179)
    • Titre III. De la Question maritime (p.213)
    • Titre IV. De l'Agriculture (p.225)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.225)
      • Chapitre II. Cultures (p.227)
        • Section première. Céréales (p.227)
        • Section deuxième. Bois (p.232)
        • Section troisième. Cultures diverses (p.236)
      • Chapitre III. Bestiaux (p.250)
      • Chapitre IV. Primes et Encouragements (p.258)
      • Chapitre V. Produits (p.260)
      • Chapitre VI. Insalubrité et dessèchement (p.261)
      • Chapitre VII. Hygiène publique (p.278)
      • Chapitre VIII. Colonisation (p.280)
        • Section première. Moyens généraux d'établissement (p.280)
        • Section deuxième. Travaux publics (p.292)
        • Section troisième. Sociétés qui se sont formées pour la colonisation (p.300)
    • Titre V. De l'Industrie (p.302)
    • Titre VI. Du Commerce (p.313)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.313)
      • Chapitre II. Douanes (p.332)
      • Chapitre III. Institutions commerciales (p.344)
        • Section première. Tribunal de commerce (p.344)
        • Section deuxième. Chambre de commerce (p.345)
    • Titre VII. Des Finances (p.347)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.347)
      • Chapitre II. De la propriété dans la Régence (p.349)
      • Chapitre III. Du Domaine (p.356)
        • Section première. Produits des biens du domaine (p.359)
        • Section deuxième. Commission de vérification des titres de propriété (p.361)
        • Section troisième. Registres déposés au domaine (p.368)
      • Chapitre IV. Des Corporations (p.370)
      • Chapitre V. Du Beit-el-mal (agent des successions vacantes) (p.381)
      • Chapitre VI. Du Séquestre (p.385)
      • Chapitre VII. De l'Enregistrement (p.393)
      • Chapitre VIII. Des Recettes (p.393)
        • Section première. Recettes actuelles (p.393)
        • Section deuxième. Recettes futures (p.396)
        • Section troisième. Pêche du corail (p.398)
        • Section quatrième. Impôt foncier (p.407)
        • Section cinquième. Contribution sur les Arabes (p.410)
      • Chapitre IX. Des Dépenses (p.412)
    • Titre VIII. Du Commandement et de l'administration (p.421)
      • Chapitre I. Considérations générales (p.421)
      • Chapitre II. Police (p.446)
      • Chapitre III. Justice (p.450)
      • Chapitre IV. Administration municipale (p.454)
        • Section première. Considérations générales (p.454)
        • Section deuxième Établissements publics (p.457)
        • Section troisième. Marchés (p.460)
      • Chapitre V. Instruction publique (p.466)
      • Chapitre VI. Personnel (p.480)
      • Récapitulation et conclusion (p.482)
    • Appendice (p.497)
      • Article I. De quelques points de la Régence (p.497)
      • Article II. De quelques hommes historiques de la Régence (p.511)
      • Article III. Recherches historiques et scientifiques à faire (p.528)
    • Table des matières (p.531)
  • Dernière image

390 DE LA. RÉGENCE d’aLGEÜ.

depuis des agents, s’ils ont cherché à soulever le pays, si nous les avons trouvés, si nous les trouvons dans les rangs de nos ennemis, devons-nous les laisser faire? le pourrions-nous même sans crainte d’ébranler notre autorité? Dans ce cas encore la réponse est non. Et si on nous fait la guerre, et si on cherche à la fomenter' parmi nous, et si nous en recueillons des preuves, nous ne prenons plus conseil que de notre sûreté ; elle devient notre règle, et nous avons le droit absolu, imprescriptible, de prendre nos précautions, en ôtant à ceux qui nous attaquent la possibilité de le faire. Le séquestre rentre alors dans les moyens de légitime, défense, et à la guerre nous opposons les lois de la guerre.

En septembre i83a, une correspondance, appuyée de documents officiels, authentiques, saisie par le général en chef, est venue démontrer la part que l’ex-Dey prenait aux intrigues, aux complots ourdis contre notre domination. Le séquestre apposé sur ses biens en fut la conséquence; ce séquestre s’étendit à ses complices, et plus tard à l’aga, que le trésor français avait payé. La mesure était commandée par les circonstances, par notre situation, par notre sûreté. Nous étions, donc dans l’obligation de la prendre. C’est au Gouvernement, c’est à notre diplomatie qu’il appartient aujourd’hui de la juger.

Le séquestre, nous le pensons au moins, tel qu’il a été conçu, tel qu’il a été appliqué par les arrêtés des 8 septembre i83o et 10 juin i83i, loin de se concilier avec les termes de la capitulation, en est la dérogation formelle; mais le séquestre, tel que les événe-


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