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CHAPITRE VI.

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ineuts l’ont fait depuis notre occupation, appuyé sur des trames ou des actes d’hostilité flagrants, non seulement doit être maintenu dans les différents cas où il a été prononcé, mais doit rester discrétionnairement dans les mains du général en chef, comme une mesure de haute politique, comme une arme qu’il doit au besoin pouvoir tirer du fourreau contre les agitateurs que leur éloignement ne lui permettrait pas d’atteindre sur-le-champ.

En résumé, et dans notre opinion, la restitution des biens séquestrés doit avoir lieu, et toutes les dispositions qui ont appliqué le séquestre pour des faits antérieurs à notre entrée à Alger* doivent être rapportées. Nous nous sommes assuré que cette restitution ne pourrait que produire un bon effet dans le pays. En les rendant aux Turcs qui, depuis l’occupation , sont restés paisibles, ce sera un acte de loyauté de plus à compter à la France; et la justice, quand elle est mêlée de générosité* est partout eofnprise. Les Turcs avec leur pouvoir ont vu tomber leur influence, et en réalité ils seraient hors d’état de rien tenter aujourd’hui contre nous : mais la restitution de ces biens aux insensés qui ont conspiré depuis notre occupation, serait à la fois uu acte de faiblesse et d’imprudence, qui nous semblerait recéler une prime à la trahison, un encouragement à la révolte.

Nous pensons, toutefois, que les biens séquestrés, susceptibles d’être rendus, ne doivent pas l’être avec leurs produits. Et si on nous accuse de déserter le principe, que nous n avions pas le droit de les prendre, il nous sera facile de répondre que le séquestre

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