4lO DE LA RÉGENCE D’ALGER,

son rôle, et à l’expiration de ce laps de temps serait forcé en recette pour les cotes dont le non-recouvrement ne serait pas régulièrement justifié par des procès-verbaux de carence.

5° Le locataire serait tenu solidairement de payer la contribution en l’acquit du propriétaire.

6° Un réglement spécial déterminerait le mode et les frais de poursuite contre les débiteurs.

Au moyen de ces précautions, on aurait peu de non-valeurs; et l’administration surveillerait toutes les mutations de propriétés dans un autre intérêt encore, celui des droits d’enregistrement.

La question, au reste, est toute d’opportunité, et nous ne faisons, sur ce point, que donner nos idées en passant. La reconnaissance de la colonie deviendra seule le signai de la part que la législature devra plus tard prendre à ces mesures. Jusque-là, il vaut mieux débuter par imposer aux Arabes notre commerce. Cette politique de relations sera plus fructueuse que tout impôt prématurément établi.

SECTION CINQUIÈME.

Contributions sur les Arabes (i).

Les tributs imposés aux Arabes étaient de deux natures , en denrées et en argent. Il faudrait compulser, et ce serait un travail fort long, les registres du domaine que nous avons énumérés plus haut, pour avoir

(i) N°62.

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