Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page

- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- AVANT-PROPOS (p.r1)
- Compagnie française (p.1)
- Caisse des retraites (p.2)
- Caisse de secours (p.6)
- Caisse d'épargne (p.8)
- Société de Secours mutuels (p.8)
- Alimentation (p.9)
- Economat (p.10)
- Indemnité par la cherté exceptionnelle des vivres (p.10)
- Chauffage (p.11)
- Soins médicaux. Médicaments (p.11)
- Voyages (p.12)
- Avances. Secours (p.14)
- Gratifications (p.14)
- Avancement du personnel (p.15)
- Indemnités de résidence (p.15)
- Primes (p.15)
- Déplacements (p.17)
- Congés (p.17)
- Asile. Crèche (p.18)
- Ecoles. Orphelinats (p.19)
- Bourses dans les collèges ou écoles spéciales de l'état (p.19)
- Emplois réservés aux veuves et enfants des anciens agents (p.19)
- Traitements (p.20)
- Tableau comparatif (p.21)
- Démissions. Radiations. Révocations (p.22)
- Décès (p.22)
- RESUME COMPARATIF. COMPAGNIE ANGLAISE. COMPAGNIE FRANCAISE (p.25)
- COMPTE RENDU DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'ANNEE 1881 (p.35)
- CONCLUSION (p.39)
- PIECES ANNEXES (p.41)
- LOI DE RESPONSABILITE DES PATRONS 1880 (p.51)
- AVANT-PROPOS (p.r1)
- Dernière image
— 49
nécessaire, avec le Conseil d’administration de la Compagnie, sur les questions douteuses ou sur le fonctionnement général de la Caisse d’Assurances.
8° Il sera bien entendu que le certificat du médecin de la Compagnie constatant la maladie, certificat indispensable dans tous les cas, sera délivré par le médecin local, qui est généralement, en même temps, médecin de la Société de prévoyance, de manière qu’il ne puisse y avoir aucun retard dans les paiements hebdomadaires pour cause de maladie. Les médecins locaux dresseront des rapports mensuels et le chef du service médical, en résidence à Londres, pourra être consulté dans tous les cas où la Compagnie le jugera nécessaire.
9° Les polices d’assurances seront établies de façon à garantir aux agents leur droit à tous les avantages offerts par l’assurance pendant toute la durée de leur service à la Compagnie, à condition qu’ils fassent régulièrement le versement de leurs cotisations mensuelles et qu’ils renoncent, tant en leur nom qu’au nom de leurs ayants droit, à toute réclamation tombant sous les dispositions de 1’ « Employers Liability Act » pendant tout le temps que ces mêmes agents font partie de la Société d’Assurances de la Compagnie.
Mais si un agent désire se retirer de cette Société d’Assurances de la Compagnie, il est libre de le faire en donnant avis à la fin d’un mois, au moment où il paie sa cotisation — mais, dans ce cas, il perd tous ses droits sur cette Caisse, et tombe sous l’application légale des dispositions de 1’ « Employers Liability Act », comme s’il n’avait jamais fait partie de la Société d’assurances de la Compagnie.
Les dispositions ci-dessus sont les bases principales de la nouvelle Société d’assurances, mais la Compagnie est disposée à examiner toutes les propositions de modifications qui pourraient lui être adressées avant la réunion du mois prochain.
Quinze jours après la distribution de la circulaire ci-dessus au personnel, une conférence eut lieu entre les représentants de la Compagnie anglaise et les employés. A cette conférence il fut décidé à l’unanimité, et d’un commun accord, que les modifications suivantes seraient introduites dans le Règlement nouveau de la Caisse de retraites :
1° Tout agent de la Compagnie aura le droit de s’assurer pour une somme supplémentaire de 2,500 fr. (en dehors de l’assurance indiquée d’autre part), en cas de mort par suite d’accident, k condition de payer une cotisation additionnelle de 0 fr. 30 par mois ;
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,56 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
nécessaire, avec le Conseil d’administration de la Compagnie, sur les questions douteuses ou sur le fonctionnement général de la Caisse d’Assurances.
8° Il sera bien entendu que le certificat du médecin de la Compagnie constatant la maladie, certificat indispensable dans tous les cas, sera délivré par le médecin local, qui est généralement, en même temps, médecin de la Société de prévoyance, de manière qu’il ne puisse y avoir aucun retard dans les paiements hebdomadaires pour cause de maladie. Les médecins locaux dresseront des rapports mensuels et le chef du service médical, en résidence à Londres, pourra être consulté dans tous les cas où la Compagnie le jugera nécessaire.
9° Les polices d’assurances seront établies de façon à garantir aux agents leur droit à tous les avantages offerts par l’assurance pendant toute la durée de leur service à la Compagnie, à condition qu’ils fassent régulièrement le versement de leurs cotisations mensuelles et qu’ils renoncent, tant en leur nom qu’au nom de leurs ayants droit, à toute réclamation tombant sous les dispositions de 1’ « Employers Liability Act » pendant tout le temps que ces mêmes agents font partie de la Société d’Assurances de la Compagnie.
Mais si un agent désire se retirer de cette Société d’Assurances de la Compagnie, il est libre de le faire en donnant avis à la fin d’un mois, au moment où il paie sa cotisation — mais, dans ce cas, il perd tous ses droits sur cette Caisse, et tombe sous l’application légale des dispositions de 1’ « Employers Liability Act », comme s’il n’avait jamais fait partie de la Société d’assurances de la Compagnie.
Les dispositions ci-dessus sont les bases principales de la nouvelle Société d’assurances, mais la Compagnie est disposée à examiner toutes les propositions de modifications qui pourraient lui être adressées avant la réunion du mois prochain.
Quinze jours après la distribution de la circulaire ci-dessus au personnel, une conférence eut lieu entre les représentants de la Compagnie anglaise et les employés. A cette conférence il fut décidé à l’unanimité, et d’un commun accord, que les modifications suivantes seraient introduites dans le Règlement nouveau de la Caisse de retraites :
1° Tout agent de la Compagnie aura le droit de s’assurer pour une somme supplémentaire de 2,500 fr. (en dehors de l’assurance indiquée d’autre part), en cas de mort par suite d’accident, k condition de payer une cotisation additionnelle de 0 fr. 30 par mois ;
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,56 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.



