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- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- AVANT-PROPOS (p.r1)
- Compagnie française (p.1)
- Caisse des retraites (p.2)
- Caisse de secours (p.6)
- Caisse d'épargne (p.8)
- Société de Secours mutuels (p.8)
- Alimentation (p.9)
- Economat (p.10)
- Indemnité par la cherté exceptionnelle des vivres (p.10)
- Chauffage (p.11)
- Soins médicaux. Médicaments (p.11)
- Voyages (p.12)
- Avances. Secours (p.14)
- Gratifications (p.14)
- Avancement du personnel (p.15)
- Indemnités de résidence (p.15)
- Primes (p.15)
- Déplacements (p.17)
- Congés (p.17)
- Asile. Crèche (p.18)
- Ecoles. Orphelinats (p.19)
- Bourses dans les collèges ou écoles spéciales de l'état (p.19)
- Emplois réservés aux veuves et enfants des anciens agents (p.19)
- Traitements (p.20)
- Tableau comparatif (p.21)
- Démissions. Radiations. Révocations (p.22)
- Décès (p.22)
- RESUME COMPARATIF. COMPAGNIE ANGLAISE. COMPAGNIE FRANCAISE (p.25)
- COMPTE RENDU DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'ANNEE 1881 (p.35)
- CONCLUSION (p.39)
- PIECES ANNEXES (p.41)
- LOI DE RESPONSABILITE DES PATRONS 1880 (p.51)
- AVANT-PROPOS (p.r1)
- Dernière image
— 50 —
le taux de l’allocation hebdomadaire pendant le temps de maladie par suite de blessures n’entraînant pas la mort ne subira aucune modification.
2° La durée pendant laquelle l’allocation hebdomadaire pourra être payée sera portée de cinquante semaines à cinquante-deux semaines.
8° Le certificat médical pourra être délivré par un médecin d’hôpital ou par un médecin d’une Société sérieuse de secours mutuels et sera reconnu valable, à condition d’être visé par le chef du service médical. La Compagnie paiera le coût de tout certificat médical délivré par les médecins attachés à son service, mais ne paiera les frais d’aucun autre certificat médical.
Le droit à l’allocation hebdomadaire courra du jour où on cessera de payer les appointements de l’agent.
9° Il est entendu que tout agent, ancien ou nouveau, conserve, en tout temps, le droit d’opter entre les deux dispositions, assurances de la Compagnie ou loi de responsabilité, en donnant avis à la Compagnie un mois à l’avance.
En conséquence de ce dernier article, la Compagnie a envoyé à chacun de ses agents un bulletin de vote, à l’aide duquel l’agent déclarait, par oui ou par non, accepter le projet d’assurances de la Compagnie ou opter en faveur de la loi de responsabilité.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,76 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
le taux de l’allocation hebdomadaire pendant le temps de maladie par suite de blessures n’entraînant pas la mort ne subira aucune modification.
2° La durée pendant laquelle l’allocation hebdomadaire pourra être payée sera portée de cinquante semaines à cinquante-deux semaines.
8° Le certificat médical pourra être délivré par un médecin d’hôpital ou par un médecin d’une Société sérieuse de secours mutuels et sera reconnu valable, à condition d’être visé par le chef du service médical. La Compagnie paiera le coût de tout certificat médical délivré par les médecins attachés à son service, mais ne paiera les frais d’aucun autre certificat médical.
Le droit à l’allocation hebdomadaire courra du jour où on cessera de payer les appointements de l’agent.
9° Il est entendu que tout agent, ancien ou nouveau, conserve, en tout temps, le droit d’opter entre les deux dispositions, assurances de la Compagnie ou loi de responsabilité, en donnant avis à la Compagnie un mois à l’avance.
En conséquence de ce dernier article, la Compagnie a envoyé à chacun de ses agents un bulletin de vote, à l’aide duquel l’agent déclarait, par oui ou par non, accepter le projet d’assurances de la Compagnie ou opter en faveur de la loi de responsabilité.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,76 %.
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