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- TABLE DES MATIÈRES
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- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.1x241)
- Première partie (p.1x1)
- Livre premier. Les éléments du problème (p.1x3)
- Chapitre premier. Explication préliminaires (p.1x3)
- Chapitre II. L'inégalité des conditions (p.1x13)
- Chapitre III. Donnés et obstacles. L'homme et la nature (p.1x28)
- Chapitre IV. Données et obstacles (suite). La Science (p.1x41)
- Livre deuxième. Les solutions (p.1x51)
- Chapitre I. Caractère général des solutions socialistes. - Les solutions des « socialistes scientifiques » (p.1x51)
- Chapitre II. Les solutions des socialistes possibilistes. - Idées générales. - Hypothèses d'organisation (p.1x66)
- Chapitre III. Solution des socialistes possibilistes (suite) Hypothèses d'organisation (p.1x79)
- Chapitre IV. Solutions des socialistes d'État (p.1x95)
- Chapitre V. Solutions des socialistes d'État (suite). Quelques exemples (p.1x113)
- Chapitre VI. Solutions des socialistes chrétiens et des catholiques sociaux (p.1x127)
- Chapitre VII. Les solutions économiques. - Méthode et idées générales (p.1x136)
- Chapitre VIII. Les solutions économiques. - Applications (p.1x153)
- Conclusion l'hygiène sociale (p.1x171)
- Deuxième partie. Administration par lesquelles les pouvoirs constitués interviennent en matière sociale (p.1x175)
- Chapitre premier. Syndicats professionnels (p.1x177)
- Chapitre II. Institutions officielles relatives au travail (p.1x190)
- Chapitre III. Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p.1x195)
- Chapitre IV. Hygiène, sécurité et assistance des travailleurs (p.1x200)
- Chapitre V. Caisses d'épargne (p.1x207)
- Chapitre VI. Sociétés de secours mutuels (p.1x213)
- Chapitre VII. Institutions de prévoyance gérée par l'État (p.1x220)
- Chapitre VIII. Assistance publique (p.1x225)
- Appendice Participation aux bénéfices et coopération (p.1x236)
- Dernière image
CHAPITRE III
Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Analyse de la loi organique du 2 novembre 1892. — Inspection du travail. — Derniers rapports des inspecteurs.
Jadis les maîtres des corporations étaient chargés de veiller aux besoins des apprentis. Depuis le décret du 3 janvier 1803 qui défendait de laisser descendre dans les mines les enfants au-dessous de dix ans, le mouvement de protection de l’enfance s’est accentué. La loi du 22 mars 1841 a été remplacée par celle du 19 mai 1874 et celle-ci par la loi du 2 novembre 1892,
Aucun enfant ne doit être admis dans les établissements industriels s’il a moins de douze ans, treize s’il n’a pas un certificat d’études primaires.
Au-dessous de seize ans les enfants ne doivent pas travailler plus de dix heures par jour et les inspecteurs du travail peuvent après avoir requis leur examen médical exiger leur renvoi sur l’avis conforme du médecin.
De seize à dix-huit ans le travail effectué ne doit pas dépasser onze heures par jour et soixante heures par semaine.
Au-dessus de dix-huit ans, les filles et les femmes
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Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Analyse de la loi organique du 2 novembre 1892. — Inspection du travail. — Derniers rapports des inspecteurs.
Jadis les maîtres des corporations étaient chargés de veiller aux besoins des apprentis. Depuis le décret du 3 janvier 1803 qui défendait de laisser descendre dans les mines les enfants au-dessous de dix ans, le mouvement de protection de l’enfance s’est accentué. La loi du 22 mars 1841 a été remplacée par celle du 19 mai 1874 et celle-ci par la loi du 2 novembre 1892,
Aucun enfant ne doit être admis dans les établissements industriels s’il a moins de douze ans, treize s’il n’a pas un certificat d’études primaires.
Au-dessous de seize ans les enfants ne doivent pas travailler plus de dix heures par jour et les inspecteurs du travail peuvent après avoir requis leur examen médical exiger leur renvoi sur l’avis conforme du médecin.
De seize à dix-huit ans le travail effectué ne doit pas dépasser onze heures par jour et soixante heures par semaine.
Au-dessus de dix-huit ans, les filles et les femmes
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