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- TABLE DES MATIÈRES
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- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.1x241)
- Première partie (p.1x1)
- Livre premier. Les éléments du problème (p.1x3)
- Chapitre premier. Explication préliminaires (p.1x3)
- Chapitre II. L'inégalité des conditions (p.1x13)
- Chapitre III. Donnés et obstacles. L'homme et la nature (p.1x28)
- Chapitre IV. Données et obstacles (suite). La Science (p.1x41)
- Livre deuxième. Les solutions (p.1x51)
- Chapitre I. Caractère général des solutions socialistes. - Les solutions des « socialistes scientifiques » (p.1x51)
- Chapitre II. Les solutions des socialistes possibilistes. - Idées générales. - Hypothèses d'organisation (p.1x66)
- Chapitre III. Solution des socialistes possibilistes (suite) Hypothèses d'organisation (p.1x79)
- Chapitre IV. Solutions des socialistes d'État (p.1x95)
- Chapitre V. Solutions des socialistes d'État (suite). Quelques exemples (p.1x113)
- Chapitre VI. Solutions des socialistes chrétiens et des catholiques sociaux (p.1x127)
- Chapitre VII. Les solutions économiques. - Méthode et idées générales (p.1x136)
- Chapitre VIII. Les solutions économiques. - Applications (p.1x153)
- Conclusion l'hygiène sociale (p.1x171)
- Deuxième partie. Administration par lesquelles les pouvoirs constitués interviennent en matière sociale (p.1x175)
- Chapitre premier. Syndicats professionnels (p.1x177)
- Chapitre II. Institutions officielles relatives au travail (p.1x190)
- Chapitre III. Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p.1x195)
- Chapitre IV. Hygiène, sécurité et assistance des travailleurs (p.1x200)
- Chapitre V. Caisses d'épargne (p.1x207)
- Chapitre VI. Sociétés de secours mutuels (p.1x213)
- Chapitre VII. Institutions de prévoyance gérée par l'État (p.1x220)
- Chapitre VIII. Assistance publique (p.1x225)
- Appendice Participation aux bénéfices et coopération (p.1x236)
- Dernière image
CHAPITRE IV
Hygiène, sécurité et assistance des travailleurs.
Logements insalubres (loi du 13 avril 1850). —Habitations ouvrières. — Loi du 12 juin 1893 sur les établissements industriels. — Loi du 30 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
Sous l’ancien régime et jusqu’en 1850, les règlements de police se bornaient à prescrire l’établissement de latrines dans les maisons, l’interdiction de garder des ordures ou de l’eau croupie et d’élever des bestiaux ; c’était à peu près tout.
La loi du 13 avril 1850 a donné aux conseils municipaux le droit de nommer une commission « chargée de rechercher et indiquer les mesures indispensables d’assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire, l’usufruitier ou l’usager ».
Le conseil municipal, d’après le rapport de cette commission, détermine les travaux d’assainissement à exécuter, leur délai d’exécution, et les habitations qui ne sont pas susceptibles d’assainissement.
Les frais d’exécution sont à la charge des propriétaires et ils sont passibles d’une amende égale à la valeur ou même au double de la valeur des travaux
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,58 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Hygiène, sécurité et assistance des travailleurs.
Logements insalubres (loi du 13 avril 1850). —Habitations ouvrières. — Loi du 12 juin 1893 sur les établissements industriels. — Loi du 30 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
Sous l’ancien régime et jusqu’en 1850, les règlements de police se bornaient à prescrire l’établissement de latrines dans les maisons, l’interdiction de garder des ordures ou de l’eau croupie et d’élever des bestiaux ; c’était à peu près tout.
La loi du 13 avril 1850 a donné aux conseils municipaux le droit de nommer une commission « chargée de rechercher et indiquer les mesures indispensables d’assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire, l’usufruitier ou l’usager ».
Le conseil municipal, d’après le rapport de cette commission, détermine les travaux d’assainissement à exécuter, leur délai d’exécution, et les habitations qui ne sont pas susceptibles d’assainissement.
Les frais d’exécution sont à la charge des propriétaires et ils sont passibles d’une amende égale à la valeur ou même au double de la valeur des travaux
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