CHAPITRE VII

Institutions de prévoyance gérées par l’État.

Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. — Caisse générale d’assurances en cas de décès. — Caisse générale en cas d’accident. — Statistiques.

La Caisse nationale de retraites pour la vieillesse fait fructifier les fonds qui lui sont déposés sans opérer aucune retenue pour frais d’administration, et les restitue sous forme de rentes viagères augmentées, si elles sont à terme, par l’accumulation des intérêts et en tenant compte des chances de mortalité.

D’après la loi de 1850, le service des rentes viagères était fait par le Trésor auquel était versé le capital représentatif des rentes à inscrire. Depuis la loi du 30 janvier 1884, la Caisse doit y pourvoir au moyen de ses propres ressources.

Aujourd’hui la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est régie par la loi du 20 juillet 1880 et le décret du 28 décembre de la même année.

Elle est gérée par la Caisse des dépôts et consignations qui pourvoit à tous les frais de personnel et de matériel. Ses fonds doivent être employés en rentes sur l’État, en valeurs du Trésor ou garanties

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,38 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---