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II. Entrepôt fictif : Les marchandises françaises , passibles du droit d’octroi, peuvent être mises en entrepôt fictif.

Les huiles destinées à la fabrication des savons à Saint-Denis sont également admises en entrepôt fictif, aux mêmes conditions que celles déterminées pour l’octroi (décision du Gouverneur du 15 mars 1853).

Droit de Magasinage. — Les marchandises déposées à l’entrepôt sont passibles à leur sortie de droits de magasinage qui varient suivant leur nature. Il n'est pas admis de fraction au-dessous du dixième de tonneau quant à l’encombrement etau-dessous de la quinzaine quant à la durée du séjour (arrêté local du 24 mars 1852).

Réfaction des tares. — Des tares légales sont admises pour la perception des droits à la sortie (arrêtés locaux des 31 juillet et 6 novembre 1851).

Elles sont fixées comme il suit, savoir :

Pour le sucre, par balle de . . . . 50 à 60 kil. net. ( et dans cette proportion quand

En sacs doubles de vacoa ... . 3 kil. 1 les balles excèdent 65 kil.

Pour le café, par balle de......... 50 kil. net.

En sacs doubles de vacoa........... 2 kil. 50 gr.

Pour le girofle, par balle de.................30 kil. )

— en sacs doubles de vacoa.. 2 kil. et dans cette proportion quand

— par halle de . . . 30 à 50 kil. net. ( les balles pèsent plus.

— en sacs doubles de vacoa.. 3 kil. ’

Il est facultatif au commerce de régler sur tare réelle.

NOTA. — Aucune disposition particulière n’ayant fixé les tares légales pour l’entrée, on applique, dans ce cas, celles du tarif général de France.

Courriers’postes. — La Réunion est mise en communication régulière avec la France par un courrier mensuel dont voici l’itinéraire (aller et retour) :

Dates Dates d’arrivée, de départ.

Marseille...................................................

Messine.....................................................

Alexandrie.................................................

Suez........................................................

Aden........................................................

Mahé (Seychelles)...........................................

Saint-Denis (Réunion).......................................

Port-Louis (Maurice)........................................ .

Saint-Denis (Réunion).......................................

Mahé (Seychelles)...........................................

Aden.....................................................

Suez........................................................

Alexandrie.. ...............................................

Messine.....................................................

Marseille...................................................

» 9, 2 h. s.

12 12,

16 »

» 17, 4 h. s.

23 23,

30 30,

5 5,

6 , 18, 4 h. s.

19, 19,

24 24,

7

» 9,

13 13,

15 »,

Il existe également un courier anglais suivant le même itinéraire. Le départ de Marseille a lieu le 28 et de Paris le 27 de chaque mois.

Voici quel est le prix des correspondances expédiées par ces deux voies :

1° Paquebots Français :

Lettres ordinaires (affranchissement facultatif) lettres affranchies. » 50° p. 10 gr. — — — — — non aff. . . » 60 p. 10 gr. Lettres chargées (affranchissement obligatoire) 1 10 p. 10 gr.

Echantillons (affranchissement obligatoire)......................» 12 p. 40 gr. Papiers de commerce et d'affaires (affranchissement obligatoire.).. » 60 p. 200 gr. Imprimés (affranchissement obligatoire)...........................» 12 p. 40 gr.

2° Paquebots Anglais: Lettres ordinaires (affranchissement facultatif) lettres affranchies. » 70p. 10 gr. — — — — — nonaff. . . » 80 p. 10 gr. Lettres chargées (affranchissement obligatoire) 1 40 p. 10 gr.

Echantillons (affranchissement obligatoire)......................» 12 p. 40 gr.

Papiers de commerce et d'affaires (affranchissement obligatoire). » 60 p. 200 gr.

Imprimés (affranchissement obligatoire)..........................» 12 p. 40 gr.

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