DOCUMENTS OFFICIELS.

XXI

à l’industrie nationale; mais, comme mon honorable prédécesseur Ta indiqué dans le Rapport-qu’à son retour deVienne il a eu l’honneur de présenter à M. le Président de la République, nous avons pensé que, en présence de la grandeur des efforts que nous vous signalons, de l’importance du succès qui les a couronnés, vous seriez d’accord avec nous pour faire acte de justice, en autorisant une dérogation à la loi de la Légion d’honneur en faveur de l’Exposition de Vienne.

Nous sera-t-il permis de vous rappeler, à l’appui de cette proposition, qu’aucune distinction honorifique n’a été accordée à nos industriels, à l’issue de deux expositions de Londres, en 1871 et en 1872 , bien que là aussi, et dans les circonstances les plus douloureuses, ils se soient maintenus au rang le plus élevé? Nous les retrouvons à Vienne avec de nouveaux titres; mais nous sommes également en face de la même impossibilité de les récompenser, si votre concours ne nous est acquis.

En 1862, à l’occasion de l’Exposition de Londres, où l’industrie française n’était représentée que par ù,5oo exposants, de nombreuses décorations dans l’ordre de la Légion d’honneur ont été décernées par le Gouvernement. Aujourd’hui, après l’éclatant succès de l’Exposition de Vienne, où la France comptait près de 6,000 exposants, nous venons vous demander le moyen de récompenser les mérites et les services distingués que ce grand concours international a mis en relief, en nous autorisant exceptionnellement à faire des nominations et des promotions dans l’ordre de la Légion d’honneur, en dehors des dispositions restrictives de la loi du 25 juillet 1873.

PROJET DE LOI.

Article unique. — À l’occasion de l’Exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale de nominations et de promotions à faire dans l’ordre de la Légion d’honneur, en dehors des dispositions restrictives de la loi du i5 juillet 1873.

LOI

RELATIVE AUX RECOMPENSES À DECERNER À L’OCCASION DE L’EXPOSITION DE VIENNE

EN 1873.

L’Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

Article unique. — A l’occasion de l’Exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l’ordre de la Légion d’honneur qu’il jugera justement méritées.

Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi, et devront être

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