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vanciers, et tous savent aujourd’hui combien étaient imparfaits les procédés qu’on a mis en usage autrefois.

La propriété a été répartie en différentes classes, suivant la valeur ; or, il est des départements, je ne crains pas de le dire, dans lesquels la première classe ne vaut pas la troisième classe d’un département voisin. J’appartiens à un département dans lequel il n’est pas rare de trouver des propriétés imposées au cinquième de leur produit, taudis que, dans d’autres localités, l’impôt n’atteint pas le quinzième ou le seizième. Il y a là une inégalité choquante, et cette inégalité ne peut être corrigée qu’autant que la péréquation se fera, non-seulement de commune à commune, d’arrondissement à arrondissement, dans un département isolé, mais encore entre tous les départements de la France. Voilà quelle est ma pensée. (Très-bien! Très-bien!)

Je ne demande pas, bien entendu, que, dès à présent, on préjuge la question dans le sens que j’ai l’honneur d’indiquer; je demande avec instance qu’on 11e fasse rien qui préjuge la question, alin qu’elle soit entière le jour où le Parlement aura à s’en occuper.

Que M. le Rapporteur me permette encore d’insister sur un point qui était très-bien indiqué par un des orateurs qui m’ont précédé. Il ne faut pas, en quelque sorte, emprisonner la question dans les termes où l’a posée l’exécution des opérations cadastrales, il y a cinquante ou soixante ans. Comment! vous voudriez qu’aujourd’hui la propriété, parce quelle a été considérablement améliorée, 11e fût pas atteinte d’une façon différente que celle qui n’aurait pas pu profiter de ces améliorations? Mais rien ne serait plus injuste. Ah! je comprends que, s’il ne fallait tenir compte que d’un élément, le travail, la diligence apportée par le propriétaire, il serait jusqu’à un certain point exact de dire qu’il 11e faut pas que celui qui a amélioré son fonds vienne payer un surcroît de charges dû uniquement à son industrie. Mais ce 11’est pas là le seul élément, et, indépendamment des accidents qui étaient signalés tout à l’heure, il y a de grands faits économiques qui se sont produits en France, comme partout, et qui ont déterminé ces différences dans la valeur et dans la production de la propriété.

Vous avez des départements qui, depuis assez longtemps, sont traversés en tous sens par des chemins de fer, où le système des routes nationales, de la vicinalité, a atteint un degré de perfection extraordinaire; des pays qui sont sillonnés de canaux, où l’industrie, en se développant, a aidé puissamment aux progrès agricoles. Voulez-vous que dans ces départements qui ont profité de tous ces éléments de civilisation, de tous ces grands instruments de progrès, où la propriété vaut peut-être trois ou quatre fois plus que dans les départements déshérités, voulez-vous que cette propriété reste à perpétuité imposée au même taux que celle des pays qui sont privés de tous ces grands avantages ? Non, Messieurs, cela ne serait pas juste, et je crois n’exprimer ici que le sentiment commun, qui sera partagé par tous ceux qui veulent bien se rendre compte des conditions qui ont déterminé la différence de valeur entre les propriétés des localités servies par ces merveilleux instruments de progrès et celles des pays qui en sont, au contraire, complètement dépourvus.

Telles sont, Messieurs, les observations que je voulais avoir l’honneur de

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