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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.343)
- ARRÊTÉ AUTORISANT LE CONGRÈS INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE (p.1)
- PROGRAMME DU CONGRÈS (p.2)
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS (p.3)
- LISTE DES ÉTRANGERS QUI ONT PRIS PART AUX TRAVAUX DU CONGRÈS (p.7)
- SÉANCE DU 11 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. le marquis de Dampierre, vice-président de la Société, délégué aux fonctions de président -- Rapport de M. Lecouteux, secrétaire général -- Arrêtés ministériels accordant aux membres du Congrès l'entrée gratuite au palais du Trocadéro (p.17)
- SÉANCE DU 12 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Rapport de M.J. Godefroy sur les concours relatifs à l'augmentation de la production du blé ouverts dans les départements des Landes, de la Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Saône ; prix décernés -- Rapport de M.J. de Felcourt sur l'importation de la viande ; discussion : MM. Perrault (Canada), Joubert (Australie), de Thiac, Bertrand (Algérie), le comte de Tourdonnet, J. de Felcourt -- Rapport de M. Decauville sur la culture à vapeur ; discussion : MM. Debains, le comte P. de Salis -- Proclamation des noms des lauréats des prix d'aptitude offerts par la Société aux exposants du bétail -- Rapport de M. le marquis de la Jonquière sur le concours relatif au cadastre ; discussion : MM. Marc de Haut, T'Serstevens (Belgique), Josseau, le comte F. van der Straeten Ponthoz (Belgique), le chevalier de Komers (Bohême), P. Dessaignes, Xavier Blanc, Parandier, Ameline de la Briselainne, Sanguet ; adoption d'un amendement et de deux propositions du rapport -- Médailles et mentions décernées aux auteurs de mémoires sur le cadastre présentés au concours (p.32)
- SÉANCE DU 13 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Publications offertes au Congrès -- Rapport de M. de la Ville Le Roulx, lu par M. Barbié du Bocage, au nom de la section de sylviculture, sur les récompenses décernées aux gardes forestiers -- Discussion sur le crédit agricole : MM. Josseau, T'Serstevens, A. de la Valette, Tachard, le comte F. van der Straeten Ponthoz, le comte de Tourdonnet, le baron de Montgascon -- Rapport de M. Ch. Cotard, au nom de la section de génie rural, sur l'aménagement des eaux ; discussion : MM. de Vivès et Barral -- Voeu adopté par l'Assemblée (p.69)
- SÉANCE DU 14 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Observations diverses -- Excursions agricoles -- Publications offertes à la Société -- Rapport de M.L. Gossin sur l'enseignement agricole ; discussion : MM. Dessaignes, le chevalier de Komers, de Levschine (Russie) ; adoption des conclusions du rapport et d'un amendement de M. Dessaignes -- Rapport de M. Joulie au nom de la commission des engrais ; discussion : MM. Fouquet, Roberts, le chevalier de Komers, Duroselle, le baron Thénard, Yermoloff ; adoption des conclusions du rapport de M. Joulie -- Clôture du scrutin (p.97)
- SÉANCE DU 15 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Rapport de M. Clavé sur le concours relatif à la carbonisation du bois ; prix agronomique décerné par la Société des agriculteurs de France -- Rapport de M.A. Moreau sur le concours relatif au reboisement ; prix décernés, au nom de M. Droche, par la Société -- Rapport de M. Louis Hervé sur le concours ouvert entre les instituteurs et institutrices de cinq départements ; récompenses décernées par la Société -- Rapport de M. Michelin sur le concours relatif à la plantation des arbres fruitiers en grande culture ; prix agronomique décerné par la Société -- Rapport de M. le comte de Salis sur le concours relatif au meilleur porteur agricole ; prix agronomique décerné par la Société -- Exposé de M. Bernhardt, délégué de l'Allemagne, sur les reboisements ; voeu adopté par le Congrès -- Publications offertes au Congrès -- Exposé de M. Bouley sur la question des maladies contagieuses ; discussion : MM. le comte de Tourdonnet, van der Voorde, Perrault, Tydgadt, Ohlsen, le comte de Bouillé -- Rapport de M. Roux sur la législation des alcools ; discussion : MM. Alfred Dupont, Ameline de la Briselainne (p.124)
- SÉANCE DU 17 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Publications offertes au Congrès -- Renouvellement d'un voeu concernant la sériciculture -- Proposition relative à l'étude de l'Exposition universelle au point de vue agricole ; renvoi à la commission du Congrès -- Allocution de M. le vicomte de la Loyère -- Rapport de M.J. Lichtenstein sur l'histoire du phylloxera -- Note de M. Campbell, délégué des États-Unis -- Rapport de M. le docteur Fatio, délégué de la Suisse -- Observations de M. le vicomte de Saint-Trivier -- Rapport de MM. le comte de Sambuy et le chevalier Ohlsen, délégués italiens -- Rapport de M. le docteur Moritz, délégué allemand -- Rapport de M. le chevalier de Komers, délégué autrichien -- Observations de M. le Président -- Rapport de M.J. Lichtenstein au nom de M. le Commissaire général de l'Espagne -- Situation des vignobles de l'Hérault, par M. Pagézy -- Situation des vignobles de la Gironde, par M. Fallières -- Observations de MM. le baron d'Arlot de Saint-Saud et le baron de Montgascon -- Rapport de M.A. Dumont sur le projet de canalisation du Rhône -- Rapport de M. Mouillefert sur l'emploi du sulfocarbonate de potassium contre le phylloxera -- Observations de M. le comte de la Vergne sur le même sujet (p.158)
- SÉANCE DU 18 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Publications offertes au Congrès -- Lecture par M.E. Gayot, au nom de la section de production chevaline, du rapport de M. le comte Foucher de Careil sur le concours de poulinières ouvert dans les départements de la Vienne et des Landes ; pensions accordées par la Société -- Rapport de M. Mouillefert, au nom de la section de viticulture, sur le concours relatif à la destruction du gribouri ou écrivain de la vigne ; médailles décernées par la Société -- Observations de M. le Président -- Motion d'ordre de M. Gaston Bazille -- Rapport de M. Espitalier sur la submersion et l'ensablement des vignes -- Rapport de M. Sabaté sur le décorticage de la vigne -- Observations de M. le comte de la Vergne sur le même sujet -- Rapport de M. Fallières sur l'emploi du sulfocarbonate de potassium et du sulfure de carbone -- Exposé par M. Duffour des expériences faites avec le sulfure de carbone -- Renseignements donnés par M. de la Molère sur les expériences faites avec cette substance par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée -- Remercîments adressés à cette Compagnie -- Exposé par Mme de Bompar sur la plantation des fraisiers dans les vignes -- Rapport de M. le docteur Planchon sur les vignes américaines -- Rapport de M. Foëx sur le même sujet -- Observation de M. Jules Maistre -- Proposition de M. Terrel des Chênes renvoyée à la section de viticulture -- Médailles décernées par la Société aux auteurs de mémoires et d'expériences contre le phylloxera et de travaux relatifs à la culture de la vigne -- Remercîments adressés au Congrès par MM. le prince Ferrante Gonzaga, Fatio, le chevalier de Hamm et de la Molère -- Résultat des élections du bureau et du Conseil de la Société des agriculteurs de France ; M. le marquis de Dampierre est élu président de la Société ; M.F. Jacquemart est élu vice-président -- Rapport de M. Teissonnière sur les traités de commerce -- Observation de M. Tachard -- Renvoi de la discussion au lendemain (p.190)
- SÉANCE DU 19 JUIN 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Confirmation des pouvoirs des secrétaires adjoints ; nomination d'un secrétaire adjoint -- Résultat des élections des bureaux des onze sections -- Médaille commémorative du Congrès -- Discussion relative aux traités de commerce : MM. Tachard, Marc de Haut, F. Raoul Duval, Barbié du Bocage -- Rapport de M. Heuzé sur les assolements ; discussion : MM. Duroselle et le comte van der Straeten Ponthoz -- Rapport de M. le marquis de Virieu sur la production chevaline ; renseignements donnés par M. de Wedeil-Malchow, délégué de l'Allemagne ; adoption de la conclusion du rapport de M. le marquis de Virieu -- Rapport de M. Fr. Jacquemart sur l'impôt du sucre ; observations de M.F. Raoul Duval ; réponse de M. Jacquemart ; adoption des conclusions du rapport -- Rapport de M. Marc de Haut sur la représentation de l'agriculture dans divers pays ; discussion : MM. le prince Ferrante Gonzaga, Ameline de la Briselainne ; adoption des propositions faites par la section d'économie et législation rurales -- Rapport de M. le comte de Tourdonnet sur le commerce de la boucherie ; adoption des conclusions du rapport -- Adoption d'un voeu concernant le code rural -- Proposition de M. Perrault, délégué du Canada, relative à la formation d'une Société internationale d'agriculture ; proposition de M. Ameline de la Briselainne relative à l'étude de l'Exposition universelle au point de vue agricole ; renvoi de ces deux propositions au Conseil de la Société -- Rapport de M. Henri Vilmorin sur l'utilisation des eaux d'égout en agriculture -- Renouvellement d'un voeu concernant l'enseignement de l'horticulture -- Communication de M. le chevalier Ohlsen, au nom de la Société économique de Rome -- Allocution de M. le comte van der Straeten Ponthoz, au nom de tous les délégués étrangers ; réponse de M. le marquis de Dampierre, président -- Clôture du Congrès (p.221)
- ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE (p.315)
- ANNEXES (p.323)
- ANNEXE N° 1. Banquet international des agriculteurs (p.323)
- ANNEXE N° 2. Mémoires envoyés au Congrès international par les gouvernements, les associations agricoles et les agriculteurs étrangers (p.330)
- ANNEXE N° 3. Étude sur le gribouri ou écrivain de la vigne, par MM. Jules Lichtenstein et Valéry Mayet (p.335)
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vous soumettre. Et puisque j’ai eu, peut-être, le tort d’aborder Ja tribune, permettez-moi de rassurer l’orateur belge, qui disait qu’on ne fait rien en France au point de vue de la législation rurale.
Il est vrai que, depuis 1791, on nous promet un code rural. Il faut le dire, jusqu’à ce jour on n’est point parvenu à le faire, parce qu’on voulait faire cet édifice de toutes pièces, apporter un code rural tout entier ou rien du touL. Mais, depuis quelques années, on a procédé absolument de la même façon que les auteurs de notre législation civile : on a pris l’une après l’autre, isolément, chacune des matières, et nous espérons que de la sorte on arrivera à quelque chose. C’est ainsi que déjà certains points de la législation agricole ont été abordés parle Parlement; certaines matières ont été traitées et ont fait l’objet de décisions dans l’une de nos Assemblées. Bientôt l’on se trouvera en face de la grande question des irrigations, et j’espère que les savants travaux de M. van der Straelen Pontlioz nous serviront de guide pour doter notre pays d’une excellente législation sur cette matière. (Applaudissements.)
M. le comte van deu Straeten Ponthoz dit qu’en Belgique 011 a établi une péréquation de l’impôt en 1867 pour décharger les Flandres. Le travail a coûté fort cher, mais on a reculé devant la dépense qu’aurait entraînée une révision totale. L’orateur admet qu’on soit libre de se borner, mais il constate que l’usage s’en est introduit en Belgique et que cela tient sans doute à la conservation du cadastre.
M. Parandier dit que, dans le Jura, on a délégué une commission pour procéder au bornage des terres. Chacun s’est soumis à ses décisions, à l’avantage général.
M. de Haut insiste de nouveau pour que le cadastre puisse servir à rétablissement de la propriété.
M. Ameline de la Biuselainne. Je vous demande, Messieurs, la permission de faire remarquer combien il importe de préciser la conclusion que nous allons prendre. Quel est au juste le débat qui s’est produit entre les orateurs? On a dit : Le cadastre, c’est une machine à impôts et il restera machine à impôts. Mais il y a une seconde question, c’est le desideratum mis en relief par les délégués de Belgique, à savoir : que, en même temps que le cadastre est un instrument d’impôt, il devienne un livre hypothécaire, le cahier juridique de la propriété foncière, l’instrument légal ayant pouvoir de créer une délimitation universelle. Faut-il qu’il soit le titre invincible de la propriété devant les tribunaux quels qu’ils soient? Voilà le desideratum mis en relief par les délégués de Belgique.
Je trouve que la conclusion de M. Josseau, qu’il me soit permis de le dire bien franchement, peut être mal interprétée, et qu’elle est susceptible de laisser quelque doute dans l’esprit. Il faut que la question soit claire, et le point exact sur lequel vous avez à voter est celui-ci : Voulez-vous que le cadastre soit en même temps une machine à impôts et un livre de propriété juridique, judiciairement obligatoire?
Il est essentiel que le Congrès se prononce sur ce point.
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vous soumettre. Et puisque j’ai eu, peut-être, le tort d’aborder Ja tribune, permettez-moi de rassurer l’orateur belge, qui disait qu’on ne fait rien en France au point de vue de la législation rurale.
Il est vrai que, depuis 1791, on nous promet un code rural. Il faut le dire, jusqu’à ce jour on n’est point parvenu à le faire, parce qu’on voulait faire cet édifice de toutes pièces, apporter un code rural tout entier ou rien du touL. Mais, depuis quelques années, on a procédé absolument de la même façon que les auteurs de notre législation civile : on a pris l’une après l’autre, isolément, chacune des matières, et nous espérons que de la sorte on arrivera à quelque chose. C’est ainsi que déjà certains points de la législation agricole ont été abordés parle Parlement; certaines matières ont été traitées et ont fait l’objet de décisions dans l’une de nos Assemblées. Bientôt l’on se trouvera en face de la grande question des irrigations, et j’espère que les savants travaux de M. van der Straelen Pontlioz nous serviront de guide pour doter notre pays d’une excellente législation sur cette matière. (Applaudissements.)
M. le comte van deu Straeten Ponthoz dit qu’en Belgique 011 a établi une péréquation de l’impôt en 1867 pour décharger les Flandres. Le travail a coûté fort cher, mais on a reculé devant la dépense qu’aurait entraînée une révision totale. L’orateur admet qu’on soit libre de se borner, mais il constate que l’usage s’en est introduit en Belgique et que cela tient sans doute à la conservation du cadastre.
M. Parandier dit que, dans le Jura, on a délégué une commission pour procéder au bornage des terres. Chacun s’est soumis à ses décisions, à l’avantage général.
M. de Haut insiste de nouveau pour que le cadastre puisse servir à rétablissement de la propriété.
M. Ameline de la Biuselainne. Je vous demande, Messieurs, la permission de faire remarquer combien il importe de préciser la conclusion que nous allons prendre. Quel est au juste le débat qui s’est produit entre les orateurs? On a dit : Le cadastre, c’est une machine à impôts et il restera machine à impôts. Mais il y a une seconde question, c’est le desideratum mis en relief par les délégués de Belgique, à savoir : que, en même temps que le cadastre est un instrument d’impôt, il devienne un livre hypothécaire, le cahier juridique de la propriété foncière, l’instrument légal ayant pouvoir de créer une délimitation universelle. Faut-il qu’il soit le titre invincible de la propriété devant les tribunaux quels qu’ils soient? Voilà le desideratum mis en relief par les délégués de Belgique.
Je trouve que la conclusion de M. Josseau, qu’il me soit permis de le dire bien franchement, peut être mal interprétée, et qu’elle est susceptible de laisser quelque doute dans l’esprit. Il faut que la question soit claire, et le point exact sur lequel vous avez à voter est celui-ci : Voulez-vous que le cadastre soit en même temps une machine à impôts et un livre de propriété juridique, judiciairement obligatoire?
Il est essentiel que le Congrès se prononce sur ce point.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,80 %.
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