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PREMIÈRE SECTION. — SERVICES D’ÉPARGNE.

DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878.

(palais des toileries, pavillon de flore.)

PRÉSIDENCE DE AI. LÉON CANS,

DIRECTEUR GENERAL DES CAISSES D’ÉPARGNE ET DES RETRAITES DE BELGIQUE.

Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. —1)e l’emploi des fonds des Caisses d’épargne : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy.

La séance est ouverte à neuf heures un quart, au pavillon de Flore, sous la présidence de M. Léon G an s.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

M. le Président rappelle que la question qui doit être discutée par la Section est celle de l’emploi des fonds des Caisses d’épargne.

M. de Malarce a la parole :

Il est partisan de l’initiative privée en ce qui concerne les Caisses d’épargne, niais il est de l’école anglaise. Dans certains pays (l’Italie, la Hollande, l’Allemagne), on a pu, sans inconvénient, laisser aux Caisses d’épargne la libre disposition du placement des fonds recueillis; mais, en Angleterre, toutes les sommes versées aux Caisses d’épargne doivent être centralisées au National debl office. Une loi de 1817 avait d’abord invité les Caisses d’épargne à verser à cet office les fonds qui n’étaient pas absolument nécessaires au fonctionnement de leur service, mais cette prescription ne fut pas exactement exécutée et un sinistre mémorable survenu à Dublin révéla les dangers du système. Le Parlement, qui se considérait comme moralement responsable de ce sinistre, accorda une indemnité aux déposants, et un acte de 1863 disposa que les Caisses d’épargne verseraient au National debl office non seulement tous les fonds des déposants, mais encore les sommes provenant des bénéfices réalisés par les Caisses et dont le montant est désigné sous la rubrique National/and. Cette somme 11e produit pas d’intérêts ; la loi anglaise proclame qu’en principe, les Caisses d’épargne ne doivent procurer aucun bénéfice.

Après avoir donné quelques détails sur l’organisation du National debl office qui constitue un établissement indépendant, l’orateur fait remarquer que les fonds des Caisses d’épargne étaient généralement employés en achat de consolidés; l’intérêt moyen ctait d’environ 3.ü5. Il était pourvu au remboursement par la vente des rentes achetées; niais, comme il est arrivé que le cours de la rente, lorsqu’il a fallu la vendre, a été inferieur au taux d’achat, il en est résulté une perte qui, à un moment donné, a été

N° 3. tA

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